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Donation par préciput et hors part

Fermé
gérart - 5 févr. 2012 à 14:49
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 5 févr. 2012 à 17:01
Bonjour,
merci à Duduche pour la réponse mais peut on aller chez n importe qu elle notaire???ou celui qui a fait l acte? merci d avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
5 févr. 2012 à 17:01 
Merci de ne pas s'éparpiller et de rester sur le message d'origine ==>

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5628059-donation-part-preciput-et-hors-part





                
                

    
        

    
            
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