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Donation par préciput et hors part

Fermé
gérart -  
BmV Messages postés 43271 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
merci à Duduche pour la réponse mais peut on aller chez n importe qu elle notaire???ou celui qui a fait l acte? merci d avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43271 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 358
 
Merci de ne pas s'éparpiller et de rester sur le message d'origine ==>
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5628059-donation-part-preciput-et-hors-part

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