Donation par préciput et hors part
Fermé
gérart
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BmV Messages postés 43658 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
merci à Duduche pour la réponse mais peut on aller chez n importe qu elle notaire???ou celui qui a fait l acte? merci d avance
merci à Duduche pour la réponse mais peut on aller chez n importe qu elle notaire???ou celui qui a fait l acte? merci d avance
1 réponse
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Merci de ne pas s'éparpiller et de rester sur le message d'origine ==>
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5628059-donation-part-preciput-et-hors-part