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Pétitions par internet, quelle valeur ?

Sylvie - 4 févr. 2012 à 10:08
 Gérard - 5 févr. 2012 à 16:47
Bonjour,

Que vaut une pétition sur internet ? A-t-elle de nos jours une valeur légale ? Cela a-t-il changé depuis 2009, où les pétitions par ce biais n'avaient aucune valeur.

Merci pour vos réponses (ainsi que de m'indiquer un texte s'il y en a un).

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gérard
4 févr. 2012 à 11:22
Quelle est la valeur légale d'une pétition établie sur papier ?
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Sylvie
4 févr. 2012 à 18:25
Bonjour,

Non pas sur papier, par internet uniquement. Le fait de signer une pétition sur internet a-t-il une valeur ?

Merci.
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Gérard
5 févr. 2012 à 16:47
Je pense que vous n'avez pas compris le sens de la question !
Mais vous avez eu une réponse ce jour à 16H11.
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Réponse 2 / 2
bulou
5 févr. 2012 à 16:11
une pétition sur internet à la même valeur qu'une pétition sur papier donc juridiquement aucune .
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