Pétitions par internet, quelle valeur ?
Sylvie
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Que vaut une pétition sur internet ? A-t-elle de nos jours une valeur légale ? Cela a-t-il changé depuis 2009, où les pétitions par ce biais n'avaient aucune valeur.
Merci pour vos réponses (ainsi que de m'indiquer un texte s'il y en a un).
Que vaut une pétition sur internet ? A-t-elle de nos jours une valeur légale ? Cela a-t-il changé depuis 2009, où les pétitions par ce biais n'avaient aucune valeur.
Merci pour vos réponses (ainsi que de m'indiquer un texte s'il y en a un).
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Non pas sur papier, par internet uniquement. Le fait de signer une pétition sur internet a-t-il une valeur ?
Merci.
Mais vous avez eu une réponse ce jour à 16H11.