Une donation
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2 févr. 2012 à 15:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 févr. 2012 à 15:58
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condorcet
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2 févr. 2012 à 15:58
2 févr. 2012 à 15:58
On peut donner une donation a une personne étrangers?
Réponse affirmative, remarque étant faite que l'on ne peut que "donner" une donation sinon ce serait une vente.
Réponse affirmative, remarque étant faite que l'on ne peut que "donner" une donation sinon ce serait une vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...