Sujet Précédent Sujet Suivant

Une donation

.... -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,On peut donner une donation a une personne étrangers?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 344
 
On peut donner une donation a une personne étrangers?
Réponse affirmative, remarque étant faite que l'on ne peut que "donner" une donation sinon ce serait une vente.
0

Discussions similaires

véhicule cédé avant décès
STYLE -
martnorb -

18 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Donation parent/enfant (prêt immobilier)
joepistone -
Sorgin -

14 réponses