Donation et plus value
mam'sou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère nous a fait une donation à ma soeur et à moi même au décès de notre père, d'une maison : valeur à la succession 40000 €. Que se passera t-il à la disparition de ma mère en ce qui concerne la plus value, si l'une d'entre nous veut racheter sa part de la maison (à quel prix par rapport à la valeur de la donation?)ou bien si nous décidons de la vendre à la valeur du jour ?
Ma mère nous a fait une donation à ma soeur et à moi même au décès de notre père, d'une maison : valeur à la succession 40000 €. Que se passera t-il à la disparition de ma mère en ce qui concerne la plus value, si l'une d'entre nous veut racheter sa part de la maison (à quel prix par rapport à la valeur de la donation?)ou bien si nous décidons de la vendre à la valeur du jour ?
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1 réponse
Que se passera t-il à la disparition de ma mère en ce qui concerne la plus value, si l'une d'entre nous veut racheter sa part de la maison (à quel prix par rapport à la valeur de la donation?)
Rien.
Le rachat de la part de l'une (ou l'un) par l'autre ne sera pas soumis à l'impôt sur la plus-value apparente.
Ce type d'opération n'est pas, fiscalement, une vente entre héritiers mais une cession de leurs droits assimilée à un partage. (Pour vous expliquer simplement).
ou bien si nous décidons de la vendre à la valeur du jour ?
S'il apparaît une plus-value, l'impôt sera dû.
Rien.
Le rachat de la part de l'une (ou l'un) par l'autre ne sera pas soumis à l'impôt sur la plus-value apparente.
Ce type d'opération n'est pas, fiscalement, une vente entre héritiers mais une cession de leurs droits assimilée à un partage. (Pour vous expliquer simplement).
ou bien si nous décidons de la vendre à la valeur du jour ?
S'il apparaît une plus-value, l'impôt sera dû.
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