Vente et donation d'un bien hérité
gene2121
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
maman agée de 87 ans a décidé de vendre un appartement dont elle a hérité. Elle va bien sûr devoir payer la nouvelle taxe sur les plus-value , mais comme elle n'a pas un besoin actuel de cette somme, elle voudrait nous la donner.
Nous sommes 6 enfants
sachant que dans son patrimoinre, il y a cet appartement mis en vente 240.000 €
et il y aura à son décès son propre appartement 180.000 € et 120.000 € en liquidités, que doit on faire?
soit mettre la vente à nos 6 noms? ou encaisser la vente et nous refaire un chéque. Qu'est ce qui est le moins couteux et le plus interressant pour le futur? merci de votre aide
maman agée de 87 ans a décidé de vendre un appartement dont elle a hérité. Elle va bien sûr devoir payer la nouvelle taxe sur les plus-value , mais comme elle n'a pas un besoin actuel de cette somme, elle voudrait nous la donner.
Nous sommes 6 enfants
sachant que dans son patrimoinre, il y a cet appartement mis en vente 240.000 €
et il y aura à son décès son propre appartement 180.000 € et 120.000 € en liquidités, que doit on faire?
soit mettre la vente à nos 6 noms? ou encaisser la vente et nous refaire un chéque. Qu'est ce qui est le moins couteux et le plus interressant pour le futur? merci de votre aide
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1 réponse
soit mettre la vente à nos 6 noms?
D'une part, un tel agissement serait une "fraude", d'autre part, il est techniquement impossible que le produit de la vente vous revienne.
L'immeuble appartenant à votre mère, le notaire lui remettra un chèque à son nom.
Votre mère peut répartir cette somme à ses enfants.
Il s'agira alors d'un don manuel qu'il vous faudra déclarer à l'administration fiscale à l'aide d'un formulaire spécial, n'entraînant aucun droit de donation si vous disposez encore de l'abattement de 159325 € auquel chaque enfant peut prétendre.
D'ailleurs en additionnant les sommes indiquées dans votre exposé, le total est égal à 540000 €, bien en-deçà de l'abattement de 159325 x 6 = 955950 € applicable à l'ensemble des 6 enfants.
D'une part, un tel agissement serait une "fraude", d'autre part, il est techniquement impossible que le produit de la vente vous revienne.
L'immeuble appartenant à votre mère, le notaire lui remettra un chèque à son nom.
Votre mère peut répartir cette somme à ses enfants.
Il s'agira alors d'un don manuel qu'il vous faudra déclarer à l'administration fiscale à l'aide d'un formulaire spécial, n'entraînant aucun droit de donation si vous disposez encore de l'abattement de 159325 € auquel chaque enfant peut prétendre.
D'ailleurs en additionnant les sommes indiquées dans votre exposé, le total est égal à 540000 €, bien en-deçà de l'abattement de 159325 x 6 = 955950 € applicable à l'ensemble des 6 enfants.
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