Vente et donation d'un bien hérité

gene2121 - 28 janv. 2012 à 09:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 janv. 2012 à 11:42
Bonjour,
maman agée de 87 ans a décidé de vendre un appartement dont elle a hérité. Elle va bien sûr devoir payer la nouvelle taxe sur les plus-value , mais comme elle n'a pas un besoin actuel de cette somme, elle voudrait nous la donner.
Nous sommes 6 enfants
sachant que dans son patrimoinre, il y a cet appartement mis en vente 240.000 €
et il y aura à son décès son propre appartement 180.000 € et 120.000 € en liquidités, que doit on faire?
soit mettre la vente à nos 6 noms? ou encaisser la vente et nous refaire un chéque. Qu'est ce qui est le moins couteux et le plus interressant pour le futur? merci de votre aide

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 janv. 2012 à 11:42
soit mettre la vente à nos 6 noms?
D'une part, un tel agissement serait une "fraude", d'autre part, il est techniquement impossible que le produit de la vente vous revienne.
L'immeuble appartenant à votre mère, le notaire lui remettra un chèque à son nom.
Votre mère peut répartir cette somme à ses enfants.
Il s'agira alors d'un don manuel qu'il vous faudra déclarer à l'administration fiscale à l'aide d'un formulaire spécial, n'entraînant aucun droit de donation si vous disposez encore de l'abattement de 159325 € auquel chaque enfant peut prétendre.
D'ailleurs en additionnant les sommes indiquées dans votre exposé, le total est égal à 540000 €, bien en-deçà de l'abattement de 159325 x 6 = 955950 € applicable à l'ensemble des 6 enfants.
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