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1 réponse
Bonjour,
Droits de mutation à titre gratuit 60% plus les frais de notaire....
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3928-droits-de-succession-et-donation-2012
Ca fait cher...
Mais si elle y tient c'est faisable :
- si elle n'a ni conjoint, ni descendant, ni ascendant, elle peut faire un testament et tout vous transmettre ; sinon elle peut aussi mais il faut réserver leur quotité d'héritiers réservataires, ou vous devrez la leur rembourser
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6856-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible
- si son bien ne vient pas d'une donation familiale avec clause de retour
Voir un notaire, c'est le mieux
Droits de mutation à titre gratuit 60% plus les frais de notaire....
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3928-droits-de-succession-et-donation-2012
Ca fait cher...
Mais si elle y tient c'est faisable :
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http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6856-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible
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