Info sur la taxe d'habitation
Johdiie974
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23 janv. 2012 à 14:47
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 23 janv. 2012 à 14:50
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A voir également:
- Info sur la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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Jennydu88
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23 janv. 2012 à 14:50
23 janv. 2012 à 14:50
Exonération totale
Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :
* les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
* les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
Ces contribuables doivent habiter leur résidence principale soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.
Les intéressés ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus exigés en matière de taxe d'habitation.
Dégrèvement partiel
Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille.
Le dégrèvement partiel se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation à 4,3% du montant du revenu de référence pris en compte, revenu diminué d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal.
Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :
* les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
* les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
* les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
Dans les couples mariés, la condition d'âge ou de handicap peut n'être remplie que par l'un des conjoints.
Ces contribuables doivent habiter leur résidence principale soit seul ou avec leur conjoint, soit avec des personnes fiscalement à leur charge, soit avec d'autres personnes titulaires de la même allocation.
Les intéressés ne doivent pas dépasser les plafonds de revenus exigés en matière de taxe d'habitation.
Dégrèvement partiel
Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille.
Le dégrèvement partiel se traduit par un plafonnement de la taxe d'habitation à 4,3% du montant du revenu de référence pris en compte, revenu diminué d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...