^rupture conventionnelle, conseil banque,

Question

Bonjour, 
quand mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle ou un licenciement, j'ai posé la question à ma Banque - RV agence avec conseiller CREDIT AGRICOLE.  qui m'a assuré de la prise en charge de l'assurance dans les 2 cas...
Je viens de recevoir le courrier de l'assurance qui refuse cette prise en charge
Etant bien entendu en difficulté, quel recours ? 

j'ai pris RV avec mon responsable d'agence
j'envoi un AR au siège de la banque 
j'envoi un courrier au médiateur de la République
d'autres idées ??

Utilisateur anonyme · Answer

Regardez les conditions générales & particulières. 
Vos courriers auront plus d'impact avec les citations des conditions de votre assurance que les dires d'un conseiller. 

Envoyez votre courrier sans enveloppe en AR :
- au siège,
- au directeur de votre agence,
- au médiateur de la République.

Cordialement.

Mathieu

Germain · Answer

Vous avez été mal renseigné. La rupture conventionnelle n'est pas prise en charge par l'assurance licenciement qui, comme tous les contrats d'assurances, ne garantit que les évènements fortuits et imprévisibles.
La rupture conventionnelle est un acte délibéré n'entrant pas dans ce champ d'application.

Allez prouver maintenant ce qu'a pu vous dire votre conseiller !... Bonne chance. Il fallait demander un écrit.

Gérard · Answer

Tout à fait exact.
La rupture conventionnelle n'est pas prise en charge comme un licenciement.
De plus, même si cette garantie avait été prévue par la loi lors de la création de ce type de rupture du cointrat de travail il n'y aurait pas d'effet rétroactif ( quelle est la date de réalisation de votre prêt par rapport à juin 2008 ?)

^rupture conventionnelle, conseil banque,

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