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2 réponses
Toute mutation de bien immobilier génère des frais (dus au notaire) et taxes (dues à l'état).
En 2008, vous avez réglé des frais et taxes liés à la vente.
Aujourd'hui, vous devrez payer des frais et taxes liés au "partage" du bien. Le notaire doit rédiger un acte qui authentifie le fait que vous soyez désormais seule propriétaire du bien. Le notaire ne va travailler gratuitement, et percevra également les taxes dues à l'état à l'occasion de ce type de mutation.
Il n'est pas certain qu'un autre type d'acte (donation) vous coûterait moins cher.
En 2008, vous avez réglé des frais et taxes liés à la vente.
Aujourd'hui, vous devrez payer des frais et taxes liés au "partage" du bien. Le notaire doit rédiger un acte qui authentifie le fait que vous soyez désormais seule propriétaire du bien. Le notaire ne va travailler gratuitement, et percevra également les taxes dues à l'état à l'occasion de ce type de mutation.
Il n'est pas certain qu'un autre type d'acte (donation) vous coûterait moins cher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...