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Afrikarnak
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19 janv. 2012 à 14:29
19 janv. 2012 à 14:29
Bonjour..
L'Article 206 du Code Civil stipule:
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
En clair si tu n'as pas d'enfants (vivants..) tu es dégagée de toute obligation.. Dans le cas contraire tu devras participer (Idem pour tous les petits enfants , du moins s'ils ont des revenus..).
A+
L'Article 206 du Code Civil stipule:
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
En clair si tu n'as pas d'enfants (vivants..) tu es dégagée de toute obligation.. Dans le cas contraire tu devras participer (Idem pour tous les petits enfants , du moins s'ils ont des revenus..).
A+
karinette73
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20 janv. 2012 à 18:00
20 janv. 2012 à 18:00
Bonjour,
Ma grand mère avait été placé en maison de retraite et selon l'assistante sociale il semblerait que les petits enfants ne soient pas obligés de subvenir aux besoins mais attention cela dépendrait de certaines régions.
Pour ce qui est de vous même, je ne peux vous répondre, selon l'assistance sociale que nous avions rencontrée ma tante par alliance qui était veuve elle aussi devait participer raison invoquée ils s'étaient fait donation.
Ma grand mère avait été placé en maison de retraite et selon l'assistante sociale il semblerait que les petits enfants ne soient pas obligés de subvenir aux besoins mais attention cela dépendrait de certaines régions.
Pour ce qui est de vous même, je ne peux vous répondre, selon l'assistance sociale que nous avions rencontrée ma tante par alliance qui était veuve elle aussi devait participer raison invoquée ils s'étaient fait donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 janv. 2012 à 14:42
19 janv. 2012 à 14:58
Le PACS n'engage pas la 'copine' (La Loi ne parle que des gendres et brus..).
Pour la ventilation de l'obligation soit accord amiable soit décision du JAF qui décidera au vu des charges et revenus de chacun..
A+