Droit succession contrat d'assurance

gravette -  
 Cafécitron -
Bonjour,

quel est le montant exact des contrats d'assurance hors succession,il y a une somme de 152.000 euros , pour chaque personne ou un patrimoine complet. merci

2 réponses

  1. Cafécitron
     
    - Les assurances-vie sont hors succession quel que soit leur montant.

    - La fiscalité en cas de dcéès du souscripteur dépend de plusieurs paramètres. Vous aurez icic toutes les infos : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-donation-succession/imp1005-bien-non-taxables.php3
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  2. Rapher
     
    Bonjour,

    C'est pour chaque bénéficiaire, la somme est de 152.500 euros.
    Au delà, c'est 20%, puis 25% à partir de 902.838 euros.

    Bien cordialement
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