Divorce et donation

Heloise3333 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2012 - 12 janv. 2012 à 13:58
 madyna - 17 janv. 2012 à 16:46
Bonjour,

Je m'appelle Héloïse et je suis actuellement dans une splendide impasse ...
En espérant que vous pourrez m'aider voici mon problème :

Il y a 3 ans mon ex-mari et moi avions décider de nous séparer, au début d'un commun accord. Je désirais rester dans la maison, les enfants qui sont à ma charge également. Nous avons donc signé devant Notaire un document faisant foi de sa donation de la maison pour les enfants et moi-même.
Il a décidé par la suite d'agir autrement. Aujourd'hui il veut revenir sur cette décision !
Cela fait 3 ans que je paye seule le remboursement du prêt de la maison, j'ai réalisé des travaux dedans, j'ai même réglé intégralement les frais liés à cette donation. Et maintenant il pourrait revenir en arrière ?

Sur l'acte de divorce le juge a délégué cela au notaire. Le notaire quant à lui me répond qu'il ne sait pas et qu'il verrait avec monsieur ...

Mais mes enfants ne souhaitent pas partir ! Et n'ayant pas de travail je ne pourrais même pas me prendre un nouveau prêt pour acheter une nouvelle maison ! Sachant en plus que je fais depuis un moment toutes les démarches pour léguer la maison à mes enfants après mon décès ...

Je suis abattue par cette situation. Lesp ortes me claquent au nez et personne n'est capable deme donner une réponse.

Je vous en prie aider moi ...
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
Normalement une donation ne peut pas être annulée. Un notaire devrait pouvoir vous le confirmer.
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Bonjour Héloïse,
Il me semble que le plus simple est de vous mettre en rapport avec le notaire qui a établi l'acte de donation afin qu'il vous explique le contenu de cette donation.
Même par téléphone ou par courrier il pourra vous renseigner gratuitement et vous serez rassurée.
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