Suzon 46
suzon 46
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10 janv. 2012 à 19:20
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 janv. 2012 à 20:58
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 10 janv. 2012 à 20:58
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Afrikarnak
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10 janv. 2012 à 20:58
10 janv. 2012 à 20:58
Bonjour..
Il convient de faire les calculs.. Voir ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
Un indû (Suite à une erreur..) doit être remboursé mais on peut solliciter un étalement dans le temps.. Il ne semble pass qu'il y ait prescription vu la durée assez courte pendant laquelle tu as perçu la Pension de Reversion (A vérifier..)..
A+
Il convient de faire les calculs.. Voir ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
Un indû (Suite à une erreur..) doit être remboursé mais on peut solliciter un étalement dans le temps.. Il ne semble pass qu'il y ait prescription vu la durée assez courte pendant laquelle tu as perçu la Pension de Reversion (A vérifier..)..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...