1 réponse
Il ne s'agit pas d' "ordre de prélèvements" mais de "paiements par carte" .
Les premiers supposent une autorisation donnée à la banque par le titulaire du compte (toutefois les prélèvements depuis la réforme SEPA échappent à cette règle), les seconds sont basés sur une autorisation donnée a priori par communication complète par le titulaire de la carte des coordonnées de celles-ci.
Les opérations de paiement par cartes peuvent toutefois être contestés sans contrat d'assurance spécifique auprès de la banque au titre des "opérations non autorisées" de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 (applicable au 01.11.2009). Votre banque vous a raconté des histoire en la matière pour vendre son assurance ...
Mais si vous voulez être protégée par la réglementation française...commandez sur des sites français, c'est évident !
Les premiers supposent une autorisation donnée à la banque par le titulaire du compte (toutefois les prélèvements depuis la réforme SEPA échappent à cette règle), les seconds sont basés sur une autorisation donnée a priori par communication complète par le titulaire de la carte des coordonnées de celles-ci.
Les opérations de paiement par cartes peuvent toutefois être contestés sans contrat d'assurance spécifique auprès de la banque au titre des "opérations non autorisées" de l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009 (applicable au 01.11.2009). Votre banque vous a raconté des histoire en la matière pour vendre son assurance ...
Mais si vous voulez être protégée par la réglementation française...commandez sur des sites français, c'est évident !
La législation juridique et financière évolue en permanence...