Vendre par un agent a un membre de la famille
Guil
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28 déc. 2011 à 16:45
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 29 déc. 2011 à 21:04
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2 réponses
kikifather
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28 déc. 2011 à 20:37
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bsr
est-ce un mandat exclusif ou non ?
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lbigaret
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29 déc. 2011 à 19:10
29 déc. 2011 à 19:10
Attention ceci se passe au Canada...même si la législation est apparentée.
29 déc. 2011 à 15:59
29 déc. 2011 à 17:41
si mandat exclusif, vous êtes obligés de payer l'agence.
Si vous ne voulez pas payer, attendez 3 mois que la 1ère période irrévocable du mandat passe, puis résiliez le mandat, puis vous pouvez vendre en direct à votre frère.
Mais vous prenez le risque si l'agence vous trouve un acquéreur au prix du mandat, vous serez obligés de vendre ou de payer les honoraires de l'agence (puisqu'elle aura fait sa mission).
29 déc. 2011 à 20:18
Merci kikifather
29 déc. 2011 à 21:04
Effectivement, si cela se passe au Canada, il faut vérifier avec les législations locales.
Cependant, en France, le mandat a une durée irrévocable de 3 mois au départ, par la suite, il continue de courir sur 12 mois au total, cependant, il peut être résilié à tout moment avec un préavis de 15 jours durant la première période de 3 mois, puis à tout moment pour la période suivante.
Cette résiliation doit se faire par recommandé avec AR.
Dans ton cas, cela veut dire que tu dois envoyer un courrier de résiliation le plus tôt possible après les 3 premiers mois en respectant le préavis indiqué sur ton mandat.
Le courrier est à envoyer en RAR !
Attention : ces infos se basent sur la législation française. Il faut te faire confirmer cela pour voir si c'est la même chose avec la législation canadienne.
Tu peux trouver ces informations dans les conditions générales de ton mandat.
Info à vérifier sur ton mandat car cela peut changer d'un mandat à l'autre et seules les conditions de ton mandat sont importantes pour que tu ne prennes pas de risque.
Un conseil : ne parle pas à l'agence de ton frère et de son intention d'acheter.
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