Vendre par un agent a un membre de la famille

Guil - 28 déc. 2011 à 16:45
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 29 déc. 2011 à 21:04
Bonjour,
Un il y a 2 jour mon frere est venu me voir pour me dire qu il étais interresser par mon condo.
Je voulais savoir si il était possible de résilier mon contrat avec mon agent, étant donné que je vend a un membre de la famille et que je voudrais pas lui faire payer la commission. En plus c'est l'agent qui est venu chez moi me soliciter pour faire affaire avec lui. Merci

2 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
28 déc. 2011 à 20:37
bsr

est-ce un mandat exclusif ou non ?
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exclusif
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
29 déc. 2011 à 17:41
Bsr

si mandat exclusif, vous êtes obligés de payer l'agence.

Si vous ne voulez pas payer, attendez 3 mois que la 1ère période irrévocable du mandat passe, puis résiliez le mandat, puis vous pouvez vendre en direct à votre frère.

Mais vous prenez le risque si l'agence vous trouve un acquéreur au prix du mandat, vous serez obligés de vendre ou de payer les honoraires de l'agence (puisqu'elle aura fait sa mission).
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ok donc j ai le droit de résilier mon mandat apres 3 mois meme si le contrat se termine le 31 mai?Et est-ce que tu connais un peu les démarches pour résilier le mandat.

Merci kikifather
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
29 déc. 2011 à 21:04
bsr Guil

Effectivement, si cela se passe au Canada, il faut vérifier avec les législations locales.

Cependant, en France, le mandat a une durée irrévocable de 3 mois au départ, par la suite, il continue de courir sur 12 mois au total, cependant, il peut être résilié à tout moment avec un préavis de 15 jours durant la première période de 3 mois, puis à tout moment pour la période suivante.

Cette résiliation doit se faire par recommandé avec AR.

Dans ton cas, cela veut dire que tu dois envoyer un courrier de résiliation le plus tôt possible après les 3 premiers mois en respectant le préavis indiqué sur ton mandat.
Le courrier est à envoyer en RAR !

Attention : ces infos se basent sur la législation française. Il faut te faire confirmer cela pour voir si c'est la même chose avec la législation canadienne.

Tu peux trouver ces informations dans les conditions générales de ton mandat.
Info à vérifier sur ton mandat car cela peut changer d'un mandat à l'autre et seules les conditions de ton mandat sont importantes pour que tu ne prennes pas de risque.

Un conseil : ne parle pas à l'agence de ton frère et de son intention d'acheter.

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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
29 déc. 2011 à 19:10
Attention ceci se passe au Canada...même si la législation est apparentée.
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