Prétentions financières...

Robert - 23 déc. 2011 à 22:38
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 déc. 2011 à 05:20
Bonjour,
Après 20 mois de mariage, je suis en procédure de divorce.
Voici le contexte de notre couple : pas d'enfants, pas d'achats (immo, voiture ou autres), pas de compte commun (chacun son compte datant d'avant notre mariage). Ma future ex épouse a travaillé de manière ponctuelle durant cette période (je précise qu'elle n'a pas de qualification particulière) ses revenus variaient entre 650 et 1300 euros, le temps de cotiser suffisamment pour ses assedic. Moi je suis embauché depuis 2006 et perçois un revenu variant entre 2000 et 3200 euros selon les mois et/ou les années. J'ai vécu seul pendant deux ans dans l'appartement qui constitua notre foyer durant ces 20 mois. Le baille est donc à mon nom comme toutes les factures d'ailleurs (tout est prélevé directement sur mon compte).
Compte tenu de cela, la solution la plus appropriée est le divorce par consentement mutuelle, sauf que, madame est pour le divorce sous certaine condition financière. Elle me demande la moitié de la somme de mon compte et une prestation compensatoire de 2000 euros, ce que je refuse car elle n'a pas mis un centime et que durant notre vie de couple je ne l'ai jamais sollicité financièrement. Ses revenues lui servaient à elle seule. Elle dit avoir cessé son travail à cause de moi puisque son départ l'a fait changer de département qui se trouve à 45 minutes en voiture.
Je précise qu'elle a quitté le foyer de son plein gré, j'ai déposé une main courante (3 mois après son départ) pour abandon du domicile. J'ai retiré d'un bloc l'ensemble de mes économies et remboursées mes dettes auprès de mes amis proches qui m'avaient aidé à financer mon mariage.
Il n'y a pas eu de contrat de mariage, du coup effectivement elle peut prétendre à ce qu'elle demande. Je lui ai fait une proposition financière intéressante (au regard de notre situation) qu'elle a refusé. Aujourd'hui, la procédure en divorce est introduite; pouvez-vous m'informer des différents scénarios possibles? De la ligne de conduite que je dois adopter devant le Juge?

6 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
25 déc. 2011 à 20:39
Bonsoir
Prétendre à une prestation compensatoire pour 20 mois de mariage, je trouve cela un peu osé
A mon sens, vous ne proposez aucune somme, attaquez de plein front qu'elle n'a pas habiter dans le domicile pendant 20 mois, jamais participer dans les frais et charges du foyer et qu'elle n'a jamais contribuée au charge du mariage comme l'indique le contrat de mariage
Que vous vous sentez trompé et floué par ce mariage et qu'elle n'a respectée aucun des engagements
Voila un avis !
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bonjur au moins tout est clair c est parfait , essayer de faire a l amiable de vant le juge , plus vite ce sera jugé mieux ça sera .........trouvez un terrain d entente ( si elle le veut aussi ! ) courage tenez nous au courant
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Bonjour,
la date d'audience n'est pas encore connue, elle devrait avoir lieu fin janvier - début février selon la disponibilité du tribunal.
Je pense réitérer ma proposition financière devant le juge à savoir 2500 euros ou proposer moins, je pense que c'est une jolie somme, toute proportion de niveau de vie gardée bien évidemment.
Aussi, je pense que le Juge aux Affaires Familiales à des dossiers plus importantes et sérieux à traiter (garde d'enfants, partage de bien immobilier, etc...), qu'une demande qui à mon sens est complétement ridicule et insensé par rapport à la réalité et complexité de certains cas que j'ai pu lire.
Enfin, je demeure toujours dans l'esprit de l'arrangement, mais je ne suis pas convaincu, qu'elle soit sur la même longueur d'ondes.
Après, je pense avoir une qualité majeure : "la patience" et s'il faut se revoir pour une seconde audience pour le partage des biens! où elle risque de ne rien obtenir de ses prétentions, j'attendrai; et je pense que cela est fort probable du fait du contexte énoncé dans mon premier message. Mais, cela est à quitte ou double.
Quoi qu'il en soit, une proposition sera faite. Le juge décidera des suites.
Que pensez-vous que le juge peut décider?
Au fait, mon avocat est considéré par ses confrères comme Le ténor, Le meilleur en la matière.
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bonjour votre cas n est pas catastrophique , le mien dure depuis 4 ans , problemes avec les enfants , affaires non rendues , refus de mon ex d aller chez le notaire , recel de biens communs , maison occupée non entretenue etc etc .......... je pense et je crois que les juges voient clair heureusement ............ j en suis obligé a demander le partage judiciaire et la saisie de la baraque ................il faut rester tranquille .........courage et bonnes fetes ....
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En réponse à Sophiag,
Je dois préciser que nous avons quand même eu deux déclarations sur le revenu en commun et donc son nom figure sur l'avis adressé.
Pour le reste, je pense pouvoir prouver facilement à l'aide de mes relevé bancaire ou des factures sur lesquelles figurent mon nom ainsi que le compte de prélèvement.
Aussi, le fait qu'il n'existe pas de vol entre les époux, avoir retiré d'un bloc l'ensemble de mes économies de mon compte est-il passible de conséquences à mon encontre? Elle risque fortement de demander une pension alimentaire dans le cas ou la première audience nous amènerait à nous revoir dans une seconde pour le partage. Est-il possible qu'elle en obtienne une et comment est fixé le montant de celle-ci?
Est-ce que le juge peut décider lors de cette première audience que ses demandes sont irrecevables ou m'ordonner de lui verser une somme, puis prononcer le divorce définitivement?
Ou alors, il prendra acte de la volonté de divorcer des deux parties puis nous convoquera pour l'attribution de ce que de droit?
Pouvez-vous me renseigner sur les enjeux de cette audience?
Eh oui, tant de questions, heureusement qu'il y a que du matériel et encore quel matériel !!? c'est tellement rédhibitoire... que ma plus grande interrogation est ce que le juge en pensera compte tenu des problèmes que certains peuvent rencontrer.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
26 déc. 2011 à 05:20
Bonjour
Les éconnomies dont vous parlez étaient présents avant votre mariage et si oui, es ce prouvable par des relevées bancaires ?
Car dans ce cas la ,ils ne rentrent pas dans la communauté (argumentaires ) pour des raisons simples : Aucune participation financiere au charge du mariage alors qu'elle percevait un salaire et ses éconnomies ne font pas parties d'une épargne commune
De toute maniere, vous pouvez aussi nier si elle n'a aucun document qui prouve cela.
Je ne sais pas comment ce que prépare votre avocat concernant votre défense , ce serait bien de vous en informez pour répondre à toutes ses questions , mais le simple fait qu'il n'y ai eu que 20 mois de vie commune avec absence de vie commune pendant les 20 mois, aucune particiipation au foyer ne permettrait pas de prétendre à une quelconque prestation compensatoire (pension alimentaire, c'est pour les enfants)!!!!

Normalement, si vous divorcez à l'amiable, vous rédigez votre convention à l'avance qui est homologuée par le juge , qui du juge vérifie si il respecte les conditions du divorce(en autre , quand il y a des enfants )

Dans votre cas, je vous conseille de vous battre car votre femme a faillit à son devoir d'épouse et il s'agit de mettre en avant cette particularité pour ne permettre aucune compensation.
La durée du mariage a un impact sur la prestation compensatoire, donc je doute un peu que le juge accorde quelque chose.
Le métier de votre femme lui permettait t'il facilement ou pas de retrouver un emploi lors de son déménagement ?
Vous pouvez aussi dire qu'elle n'a jamais voulu chercher du travail , le divorce conflictuel , c'est toujours la guerre, sinon, on se fait " avoir" .
Apres, il faut etre juste et dans votre cas, je ne vois rien qui justifierait une prestation compensatoire, le mariage est tellement court que le préjudice financier n'est pas justifier.
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