impot et réduction scellier

Question

Bonjour,   
dans le cas d'un investissement scellier aujourd'hui la réduction d'impot est appliquée sur le montant de l'impôt payé par le couple.  
Lorsque l'imposition se fera à la source (objectif à terme de nos deux principaux candidats) qu' en sera t'il de la réduction d'impôt, sera t'elle partagée également entre les deux époux ou sera t'elle partagée au prorata de l'impot à payer individuellement.  
Cette question est fondamentale lorsque il y a gros écart entre les deux salaires ce qui est souvent le cas.  

Cordialement

Sebastien 38 · Answer

Pour le moment personne ne peu le dire.

Mais au final ça ne change rien, une réduction reste une réduction. Le gain d'impôt au niveau du couple reste le même.

elric22 · Answer

Dans les pays pratiquants la retenue à la source, il y a toujours possibilité de demander une régularisation en fin d'année incluant les réductions d'impôts (usa par exemple).

Au final, ça ne change pas grand chose, sauf que la retenue est faite forfaitairement au départ avec un remboursement du trop perçu après coup.
C'est surtout un problème d'avance de trésorerie.

Précisons aussi que la retenue à la source existe déjà en france pour tous les non-résidents et les revenus bancaires (prélèvement libératoire) par exemple, un excédent remboursable existe pour les non-résidents mais jamais sur les revenus bancaires.

Juste pour montrer qu'il n'y a pas qu'un seul système de retenue à la source, bien malin celui qui pourra savoir en détail celui qui sera éventuellement retenue, ça fait quand même au moins 20 ans que ça ressort sans arrêt.

Impot et réduction scellier

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