Sujet Précédent Sujet Suivant

Occupante

sab - Modifié par sab le 21/12/2011 à 23:21
 Laura - 22 déc. 2011 à 23:20
Bonjour,
JABITE CHEZ MON ONCLE AVEC MON CONJOIN ET MON FILS DE 2ANS SUR LE BAIL JE SUIS AUTANT QUE OCCUPANTE SI MON ONCLE DECIDE DE PARTIR AI JE LE DROIS DE RECUPERE LAPPARTE(mon oncle est locataire dun hlm france habitation)

1 réponse

Réponse 1 / 1
Laura
22 déc. 2011 à 23:18
Si vous etes vous aussi sur le bail et que votre oncle part, oui vous pouvez rester si vous le desirez.
0
Laura
22 déc. 2011 à 23:20
Mais je ne suis pas sur d'avoir bien lu, pas de point ni de virgule ca n'aide pas a comprendre.
Si vous n'etes pas sur le bail vous ne pourrez pas rester sauf si les HLM acceptent et c'est eux seuls qui le decideront.
0

Discussions similaires

Occupante hlm sans droit ni titre
broceliande -
broceliande -

2 réponses
Déloger une occupante d'un logement sans droit ni titre.
Zoreil -
Zoreil -

3 réponses