Déloger une occupante d'un logement sans droit ni titre.
Zoreil
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Bonjour,
Je gère l'appartement de mon neveu qu'il a mis en location le 01/01/2014.
Le 12/05/2016 sa locataire a reçu le congé pour reprise du logement afin d'y habiter lui-même avec sa famille (deux enfants en bas âge). Fin de bail au 31/12/2016.
J'ai moi-même rédigé ce congé et malheureusement il semblerait contestable devant une juridiction.
Mon neveu et sa famille sont actuellement hébergés
A ce jour l'occupante est toujours dans les lieux avec sa famille (quatre enfants dont un mineur de 16 ans) sans Droit ni Titre. Elle est informée de la trêve hivernale du 31/03/2017.
L'occupante étant aux minima sociaux elle attend que son assistante sociale lui trouve un logement social dans Marseille.
Mon neveu ne veut plus reprendre son appartement pour y habiter mais pour le mettre en vente.
En a-t-il le droit et dans l'affirmative quelle est la procédure à suivre afin de déloger l'occupante le plus rapidement possible ?
Vous remerciant par avance.
Serge SAPIENZA
Je gère l'appartement de mon neveu qu'il a mis en location le 01/01/2014.
Le 12/05/2016 sa locataire a reçu le congé pour reprise du logement afin d'y habiter lui-même avec sa famille (deux enfants en bas âge). Fin de bail au 31/12/2016.
J'ai moi-même rédigé ce congé et malheureusement il semblerait contestable devant une juridiction.
Mon neveu et sa famille sont actuellement hébergés
A ce jour l'occupante est toujours dans les lieux avec sa famille (quatre enfants dont un mineur de 16 ans) sans Droit ni Titre. Elle est informée de la trêve hivernale du 31/03/2017.
L'occupante étant aux minima sociaux elle attend que son assistante sociale lui trouve un logement social dans Marseille.
Mon neveu ne veut plus reprendre son appartement pour y habiter mais pour le mettre en vente.
En a-t-il le droit et dans l'affirmative quelle est la procédure à suivre afin de déloger l'occupante le plus rapidement possible ?
Vous remerciant par avance.
Serge SAPIENZA
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3 réponses
Bonjour.
Bien sur qu'il peut vendre son bien, qu'il y ai quelqu'un ou pas à l'intérieur.
Par contre ce qu'il va poser problème, c'est que cette femme a les minima sociaux, beaucoup d'enfants ...
A mon avis, personne ne les mettra dehors tant qu'ils ne seront pas relogés ...
Bien sur qu'il peut vendre son bien, qu'il y ai quelqu'un ou pas à l'intérieur.
Par contre ce qu'il va poser problème, c'est que cette femme a les minima sociaux, beaucoup d'enfants ...
A mon avis, personne ne les mettra dehors tant qu'ils ne seront pas relogés ...
Bonjour,
"malheureusement il semblerait contestable devant une juridiction. "
si la résiliation n'a pas respecté la loi, l'occupant n'est donc pas sans droit ni titre, son bail reste valable.
Quel est le problème exact ? Vous écrivez que le congé a été reçu le 12 mai 2016 pour une fin de bail au 31 12 2016, quel est donc le problème ?
"malheureusement il semblerait contestable devant une juridiction. "
si la résiliation n'a pas respecté la loi, l'occupant n'est donc pas sans droit ni titre, son bail reste valable.
Quel est le problème exact ? Vous écrivez que le congé a été reçu le 12 mai 2016 pour une fin de bail au 31 12 2016, quel est donc le problème ?
Merci pour vos réponses participatives.
Je crois savoir que seul un juge peut décider si le congé est valable ou non.
A ce jour le bail a pris fin le 31/12/2016. Et l'occupante est toujours dans les lieux.
Le problème est que si une procédure d'expulsion est engagée alors le juge pourra à la demande de la défense annuler le congé et celui-ci repartira pour trois ans.
Donc comment faire pour récupérer l'appartement rapidement ?
Je crois savoir que seul un juge peut décider si le congé est valable ou non.
A ce jour le bail a pris fin le 31/12/2016. Et l'occupante est toujours dans les lieux.
Le problème est que si une procédure d'expulsion est engagée alors le juge pourra à la demande de la défense annuler le congé et celui-ci repartira pour trois ans.
Donc comment faire pour récupérer l'appartement rapidement ?
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