Impots foncier
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 17 déc. 2011 à 16:19
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 17 déc. 2011 à 16:19
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PrLayton
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17 déc. 2011 à 16:19
17 déc. 2011 à 16:19
Bonjour
S'agissant de logements situés sur la même commune, vous ne recevrez qu'une seule taxe foncière pour l'ensemble.
Par contre, si chaque appartement a son numéro de rue, vous verrez alors sur vos prochaines TF le montant du pour chacun (à préciser dans les charges si vous déclarez les revenus de location au réel) ainsi que pour chacun le montant des ordures ménagères dont vous pourrez demander le remboursement à vos locataires.
De plus pour la taxe d'habitation, cela simplifiera la vie des agents des finances et limitera le risque d'erreur à condition de bien préciser à chacun de vos locataires le n° d'appartement occupé dans le contrat de location.
S'agissant de logements situés sur la même commune, vous ne recevrez qu'une seule taxe foncière pour l'ensemble.
Par contre, si chaque appartement a son numéro de rue, vous verrez alors sur vos prochaines TF le montant du pour chacun (à préciser dans les charges si vous déclarez les revenus de location au réel) ainsi que pour chacun le montant des ordures ménagères dont vous pourrez demander le remboursement à vos locataires.
De plus pour la taxe d'habitation, cela simplifiera la vie des agents des finances et limitera le risque d'erreur à condition de bien préciser à chacun de vos locataires le n° d'appartement occupé dans le contrat de location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...