Délai pour application d'un jugement

rayallen35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2011 - 13 déc. 2011 à 17:42
rayallen35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2011 - 22 déc. 2011 à 20:16
Bonjour,

Lorsqu'un jugement prud'homal ordonne à un patron de payer des indemnités à son ex-employé, mais que ce patron ne le fait pas, il faut alors faire appel à un huissier.

Le choix de l'huissier est-il important ? Ou bien quelque soit l'huissier choisi, le résultat sera le même ?

Et peut-on faire accélérer les choses ?

Ma femme est actuellement en procédure contre son ancien patron, il y a déjà eu un référé puis une conciliation et un jugement sur le fond doit avoir lieu en janvier.

Lors du référé, il a été ordonné à son ex-patron de lui verser des salaires manquants (environ 900€) mais comme il ne l'a pas fait, elle a du voir un huissier (et d'en payer les frais). Le référé a eu lieu en juillet et à ce jour (soit 5 mois après) elle n'a reçu que 2 chèques, un de 100 € en octobre et un de 200€ en novembre.

Je trouve ça très long pour une "petite" somme quand on sait qu'au jugement sur le fond se sont plus de 8000 € qui sont en jeu...

Est-il possible de "pousser" l'huissier à plus insister auprès du patron malhonnête ? Peut-il faire des saisies pour des cas comme ça ? Ou bien est-on tombés sur un "mauvais" huissier qui est du côté du patron ?

Quand ma femme contacte le cabinet, ils ne paraissent pas conciliants et semblent prendre partie pour le patron, c'est limite s'ils ne lui disent pas qu'elle est en tort (alors que les 900€ demandés sont des salaires manquants !! Et un jugement ayant eu lieu, je ne vois pas de quel droit ils peuvent le discuter !).

Bref, la date du jugement sur le fond approchant, j'aimerais que si ma femme gagne (ce qui paraît probable vu les nombreuses infractions de son ex-patron), l'exécution du jugement se passe mieux qu'actuellement...

Merci d'avance pour vos avis, conseils ou témoignages.

1 réponse

rayallen35 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2011
22 déc. 2011 à 20:16
Ça n'inspire pas trop on dirait ! ^.^
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