Problème complexe...!
Utilisateur anonyme
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10 déc. 2011 à 12:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 déc. 2011 à 19:14
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sophiag
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10 mars 2020
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10 déc. 2011 à 23:06
10 déc. 2011 à 23:06
Bonsoir
C'est l'ordonnance qui fait foi et l'ordonnance prévoit une somme que vous n'avez pas respecter en demandant au notaire de changer le montant
Donc, en résumé, l'huissier ne bleuffe pas et il peut vous saisir puisqu'il détient un jugement excécutoire (il est bien excécutoire le jugement )?
C'est l'ordonnance qui fait foi et l'ordonnance prévoit une somme que vous n'avez pas respecter en demandant au notaire de changer le montant
Donc, en résumé, l'huissier ne bleuffe pas et il peut vous saisir puisqu'il détient un jugement excécutoire (il est bien excécutoire le jugement )?
Utilisateur anonyme
11 déc. 2011 à 14:01
11 déc. 2011 à 14:01
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas ce que veut dire exécutoire et je ne sais pas si ce jugement l'est.
(Cette affaire ne me concerne pas directement, j'essaie d'aider une personne de ma famille...)
Pourquoi au lieu de saisir directement, l'huissier demande à madame de venir à son étude pour "négocier" ???!!!
Même si le notaire avait fait les chose dans les règles, c'est à dire faire signé l'acceptation de changement de la somme par monsieur cela ne serait pas "légal" ???
De plus, comment l'huissier peut il être sur que monsieur n'a pas reçu l'entière somme en 2 chèques par exemple et qu'il ne lui dit pas tout ? Dans ce cas l'huissier saisirai un excédant de façon arbitraire ?? Tout cela me semble bien bizarre...
Admettons que le jugement soit exécutoire et que l'huissier procède à la saisi dès lundi...:
Madame pourrait elle attaquer monsieur devant un tribunal pour abus de faiblesse au moment du divorce afin de faire annuler et/ou revaloriser la somme ?!
Madame à tout un tas de preuves et de témoignages (psychiatre, famille, entourage...etc) de la faiblesse psychologique dans laquelle elle se trouvait à cette époque (plus traitement psychique médicamenteux) et également de l'infidélité de monsieur durant le mariage, DANS la maison de madame.
En sachant que si madame et monsieur vont au tribunal; il faudra forcément expliquer cette somme :
1°) Des travaux effectués dans la maison de madame sans jamais avoir fourni de facture bien que madame les ai demandé à plusieurs reprises. travaux qui représente 4 fois moins que la somme demandée par monsieur.
2°) Comme précisé plus haut, monsieur à vendue un portefeuille client sans le déclarer à qui que ce soit (plusieurs dizaine de milliers d'euros) et considère donc que madame doit lui rembourser la moitié de cette somme étant donné qu'il l'a utilisé durant la vie de couple...
Monsieur ne joue t il pas "gros" ?!
Cordialement,
Merci pour votre réponse.
Je ne sais pas ce que veut dire exécutoire et je ne sais pas si ce jugement l'est.
(Cette affaire ne me concerne pas directement, j'essaie d'aider une personne de ma famille...)
Pourquoi au lieu de saisir directement, l'huissier demande à madame de venir à son étude pour "négocier" ???!!!
Même si le notaire avait fait les chose dans les règles, c'est à dire faire signé l'acceptation de changement de la somme par monsieur cela ne serait pas "légal" ???
De plus, comment l'huissier peut il être sur que monsieur n'a pas reçu l'entière somme en 2 chèques par exemple et qu'il ne lui dit pas tout ? Dans ce cas l'huissier saisirai un excédant de façon arbitraire ?? Tout cela me semble bien bizarre...
Admettons que le jugement soit exécutoire et que l'huissier procède à la saisi dès lundi...:
Madame pourrait elle attaquer monsieur devant un tribunal pour abus de faiblesse au moment du divorce afin de faire annuler et/ou revaloriser la somme ?!
Madame à tout un tas de preuves et de témoignages (psychiatre, famille, entourage...etc) de la faiblesse psychologique dans laquelle elle se trouvait à cette époque (plus traitement psychique médicamenteux) et également de l'infidélité de monsieur durant le mariage, DANS la maison de madame.
En sachant que si madame et monsieur vont au tribunal; il faudra forcément expliquer cette somme :
1°) Des travaux effectués dans la maison de madame sans jamais avoir fourni de facture bien que madame les ai demandé à plusieurs reprises. travaux qui représente 4 fois moins que la somme demandée par monsieur.
2°) Comme précisé plus haut, monsieur à vendue un portefeuille client sans le déclarer à qui que ce soit (plusieurs dizaine de milliers d'euros) et considère donc que madame doit lui rembourser la moitié de cette somme étant donné qu'il l'a utilisé durant la vie de couple...
Monsieur ne joue t il pas "gros" ?!
Cordialement,
sophiag
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11 déc. 2011 à 19:14
11 déc. 2011 à 19:14
Bonsoir
Si l'huissier lui propose de passer,c'est pour négocier un arrangement
L'huissier agit sur la bonne foi de Monsieur et si Monsieur a menti, la femme peut se retourner contre lui en saisisant le tribunal pour recuperer ces sommes et des dommages et interets , ainsi qu'une amende
Quand le jugement de divorce a eu lieu , si Madame n'était pas d'accord, c'est à ce moment la qu'elle aurait du faire appel
Maintenant c'est trop tard
Aujourdh'ui, elle est obligée d'excécuter le jugemnet
Cependant, votre affaire est complexe et je me demande si vous avez tous les élements
C'set pourquoi je vous conseille de lui dire de se rapprocher d'un avocat pour une consultation
Il donnera un avis circonstanciée au regard des pieces qu'il lira et des elements qu'elle lui fournira
Mais avec ce que vous me dites, il me semble que le jugement doit etre excécuter si il a été signifier à chaque partie (vous demanderez à votre amie si elle a le certificat de non appel ou la signification)
Si l'huissier lui propose de passer,c'est pour négocier un arrangement
L'huissier agit sur la bonne foi de Monsieur et si Monsieur a menti, la femme peut se retourner contre lui en saisisant le tribunal pour recuperer ces sommes et des dommages et interets , ainsi qu'une amende
Quand le jugement de divorce a eu lieu , si Madame n'était pas d'accord, c'est à ce moment la qu'elle aurait du faire appel
Maintenant c'est trop tard
Aujourdh'ui, elle est obligée d'excécuter le jugemnet
Cependant, votre affaire est complexe et je me demande si vous avez tous les élements
C'set pourquoi je vous conseille de lui dire de se rapprocher d'un avocat pour une consultation
Il donnera un avis circonstanciée au regard des pieces qu'il lira et des elements qu'elle lui fournira
Mais avec ce que vous me dites, il me semble que le jugement doit etre excécuter si il a été signifier à chaque partie (vous demanderez à votre amie si elle a le certificat de non appel ou la signification)