Rupture de contrat conventionnelle et chomage
Poka
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5 déc. 2011 à 10:34
caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 5 déc. 2011 à 18:54
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tania57
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5 déc. 2011 à 10:38
5 déc. 2011 à 10:38
bjr
ne vous posez pas de questions et inscrivez vous car imaginez que vous ne conveniez pas pendant la période d'essai
pour le différé suite à la rupture conventionnelle c'est vrai mais uniquement si ce sont des indemnités supra légales
ne vous posez pas de questions et inscrivez vous car imaginez que vous ne conveniez pas pendant la période d'essai
pour le différé suite à la rupture conventionnelle c'est vrai mais uniquement si ce sont des indemnités supra légales
caroledu92
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5 déc. 2011 à 11:34
5 déc. 2011 à 11:34
Bonjour
Même sans inscription entre les 2, il n'y a pas de problème pour le chômage car vous entrez dans ce cadre :
"La démission est jugée légitime si, après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, le salarié entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N100F4
Dans le délai de carence, vous avez aussi les CP. En restait-il beaucoup à votre départ ?
Même sans inscription entre les 2, il n'y a pas de problème pour le chômage car vous entrez dans ce cadre :
"La démission est jugée légitime si, après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, le salarié entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N100F4
Dans le délai de carence, vous avez aussi les CP. En restait-il beaucoup à votre départ ?
caroledu92
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5 déc. 2011 à 17:53
5 déc. 2011 à 17:53
Quand on quitte soit même l'entreprise c'est considéré comme une "démission" par Pole Emploi.
En plus, on parle de 91 jours, donc cela va au delà de la période d'essai pour certains, donc c'est bien une démission
En plus, on parle de 91 jours, donc cela va au delà de la période d'essai pour certains, donc c'est bien une démission
caroledu92
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5 déc. 2011 à 18:54
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oui j'ai bien compris, mais je ne peux que vous renoter "Quand on quitte soit même l'entreprise c'est considéré comme une "démission" par Pole Emplo"
de même, on est considéré comme "licencié" quand la période d'essai est arretée par l'employeur.
question de terminologie
de même, on est considéré comme "licencié" quand la période d'essai est arretée par l'employeur.
question de terminologie
5 déc. 2011 à 10:53
Merci,