Rupture de contrat conventionnelle et chomage

Poka - 5 déc. 2011 à 10:34
caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 5 déc. 2011 à 18:54
Bonjour,
Je suis en train de quitter mon travail via une rupture de contrat conventionnelle, mon contrat prend fin le 13/01/2012.

Je commence un nouveau travail courant février je ne sais pas encore exactement a quelle date.

Je voudrais savoir si je peux quand même m'inscrire au chômage sachant que je reprend une activité 1 mois après?Les allocations me seront elle versée pour un mois ou ils ne m'accepterons pas?

J'ai entendu dire aussi que suite a une rupture de contrat conventionnelle les allocations chômage sont différés a cause des indemnités de licenciement, est ce vrai? si oui combien de temps après l'inscription au chômage les reçoit on?
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
5 déc. 2011 à 10:38
bjr
ne vous posez pas de questions et inscrivez vous car imaginez que vous ne conveniez pas pendant la période d'essai
pour le différé suite à la rupture conventionnelle c'est vrai mais uniquement si ce sont des indemnités supra légales
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C'est vrai vous avez raison il vaut mieux que je m'inscrive quoi qu'il en soit!
Merci,
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caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 622
5 déc. 2011 à 11:34
Bonjour

Même sans inscription entre les 2, il n'y a pas de problème pour le chômage car vous entrez dans ce cadre :

"La démission est jugée légitime si, après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, le salarié entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période n'excédant pas 91 jours.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89#N100F4

Dans le délai de carence, vous avez aussi les CP. En restait-il beaucoup à votre départ ?
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Non 5 jours je crois !!
Par contre excusez moi mais je ne comprends pas vraiment le lien entre mon cas et ce que vous essayé de m'expliquer, pourquoi parlez vous de démission?
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caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 622
5 déc. 2011 à 17:53
Quand on quitte soit même l'entreprise c'est considéré comme une "démission" par Pole Emploi.

En plus, on parle de 91 jours, donc cela va au delà de la période d'essai pour certains, donc c'est bien une démission
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oui mais moi je ne démissionne pas !
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caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 622
5 déc. 2011 à 18:54
oui j'ai bien compris, mais je ne peux que vous renoter "Quand on quitte soit même l'entreprise c'est considéré comme une "démission" par Pole Emplo"

de même, on est considéré comme "licencié" quand la période d'essai est arretée par l'employeur.

question de terminologie
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