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Héritage

solène - 4 déc. 2011 à 19:39
 solène - 5 déc. 2011 à 03:20
Bonjour, mon grand père est décédé donc tout reviens a son épouse, ils ont eu 4 fils mais ma grand mère a signer des documents je ne c'est pas si c'est avec le notaire ou la Safer parce que c'est un terrain agricole constructible et a tout léguer à son gendre , c'est fils n'ont signer aucun papier pour l'accord ,ma question est: Est-il possible que ses fils n'hérite de rien?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
4 déc. 2011 à 23:09
Bonjour,

Il y a un gendre. Donc en plus des 4 fils dont tu parles il y a au moins une fille; ou plusieurs ?

Tout revient à son épouse ? Bin non.
Seulement ma moitié en toute propriété et l'usufruit de l'autre moitié.

Mais il y a des cas particuliers comme la donation entre époux
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solène
5 déc. 2011 à 03:20
bonjour , oui il y a une fille , mais le gendre a tout prit, maintenant il veut vendre une petite parcelle de 500 m2 carré a mon oncle sachant que tout cela appartenait à mon grand père , et en plus ce terrain fait environ 30000m2 :merci de votre aide
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