Donation deguisee
pepere
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Modifié par pepere le 2/12/2011 à 22:51
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 3 déc. 2011 à 11:40
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Skanvak
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3 déc. 2011 à 11:40
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Quel est l'intérêt? Je ne vois pas ce que vous cherchez à obtenir. L'action en réduction n'est possible qu'après le décès de votre père (en supposant que c'est votre belle mère).
Sinon, il est normal que votre père donne de l'argent pour les dépenses courantes et l'entretien du foyer à sa femme. Par conséquent, seules des sommes très importantes versées sur un compte propre de sa femme pourrait être assimiler à des donations déguisées (les sommes versées sur un compte joint restent la propriété de votre père). Et ça n'intéressera que l'administration fiscale pour faire une taxation.
Sinon, il est normal que votre père donne de l'argent pour les dépenses courantes et l'entretien du foyer à sa femme. Par conséquent, seules des sommes très importantes versées sur un compte propre de sa femme pourrait être assimiler à des donations déguisées (les sommes versées sur un compte joint restent la propriété de votre père). Et ça n'intéressera que l'administration fiscale pour faire une taxation.