bonjour à tous!
Parmi ceux qui ont commandé et reçu les produits et qui ont juste été prélevé des frais de port car l'opposition à la CB a été faite à temps, certains donc ont-ils refuser de renvoyer la marchandise avant les 14 jours..........y a t-il eu des poursuites???? merci de vos témoignages
Merci mais avez vous personellement commandé /reçu les produits sans les renvoyer avant tous prélèvements????
oui poursuite car voilà ce qu'il y a de présiser dans les conditions générales:
"9. FRAUDE
Nous ne sommes pas dans l'obligation d'engager des poursuites judiciaries en cas de fraude. Cependant, nous en réservons le droit, ainsi que celui d'informer les autorités compétentes de toute activité presumée frauduleuse. Par mesure préventive, vous serez peut-être demande de fournir le numero de telephone associé a votre commande. NutraScienceDiet se reserve le droit d'annuler, reporter, retirer toute expedition si une activité fraduleuse est suspectée. Les contenus soumis par les usagers de ce site sont verifies afin de detecter des demarches frauduleuses . Si une commande place en ligne presente un risqué de fraude potentielle, NutraScienceDiet se reserve le droit, mais sans aucune obligation, de remettre tous fichiers, avec ou sans injection juridique, aux autorites competentes ainsi qu'aux etablissements bancaires concernes dans le cadre d'une enquete judiciaire. NutraScienceDiet se reserve le droit de cooperer a part entirement avec le Ministere public dans le cadre de poursuites judiciaries"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2011 à 18:03
oui poursuite car voilà ce qu'il y a de présiser dans les conditions générales:
"9. FRAUDE
Nous ne sommes pas dans l'obligation d'engager des poursuites judiciaries en cas de fraude. Cependant, nous en réservons le droit, ainsi que celui d'informer les autorités compétentes de toute activité presumée frauduleuse. Par mesure préventive, vous serez peut-être demande de fournir le numero de telephone associé a votre commande. NutraScienceDiet se reserve le droit d'annuler, reporter, retirer toute expedition si une activité fraduleuse est suspectée. Les contenus soumis par les usagers de ce site sont verifies afin de detecter des demarches frauduleuses . Si une commande place en ligne presente un risqué de fraude potentielle, NutraScienceDiet se reserve le droit, mais sans aucune obligation, de remettre tous fichiers, avec ou sans injection juridique, aux autorites competentes ainsi qu'aux etablissements bancaires concernes dans le cadre d'une enquete judiciaire. NutraScienceDiet se reserve le droit de cooperer a part entirement avec le Ministere public dans le cadre de poursuites judiciaries"
MERCI