Locataire retraités et malade ( grave )

LOU - 28 nov. 2011 à 19:20
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 nov. 2011 à 16:53
Bonjour,
Nous sommes un couple de retraités qui avons un logement qui nous est loué par la Poste.
Au par avant mon mari était receveur du bureau de poste et nous étions logé juste à côté du bureau. C'était obligatoire. Depuis 3 ans ,nous versons un loyer à la poste car celle ci ne loge plus ses employés ( receveur ). Ce logement doit être rendu à la mairie qui en est propriétaire avec le bureau de poste. Le maire a décidé de nous faire partir pour faire dans cette habitation un petit centre de santé. Nous sommes maintenant à la retraite et malade tous les deux. Nous n'avons pas envie de partir car nous ne savons pas ou nous pourrions aller.
Le maire a-t-il le droit de nous congédier , alors que nous avons toujours payé notre loyer.
Nous avons encore un enfant de 20 ans à charge qui fait des études .
Merci pour tous les renseignements que vous pourriez me donner.
LOU

3 réponses

La mairie n'est pas au dessus des lois, si elle reste proprio des murs elle se doit de vous garder car le motif de reprise n'est pas legal sauf si les mairies ne dependent pas des lois locatives.
Il y a aussi le bien d'interet commun qui peut entrer en compte.
neanmoins il doit y avoir un RAR et un delai...
1
Oui mais le problème c'est que nous n'avons pas eu de contrat de location. La poste nous avait dit à ce moment la , que nous pouvions rester dans le logement à condition de payer un loyer. Nous avons accepté le paiement du loyer qui avait été estimé. Mais comme ce logement doit être rendu à la mairie par la poste , cela peut changer peut-être quelque chose.
Nous ne sommes certains de rien et nous ne savons que penser.
Nous vous remercions tous pour vos réponses. Cordialement.
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
29 nov. 2011 à 16:53
Même sans bail écrit, si vous payez un loyer vous avez un bail verbal.
Les mêmes formalités doivent être respectées.
0
Demandez a la mairie de vous reloger...
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
29 nov. 2011 à 09:26
Bonjour,

Je confirme : vous êtes locataire en titre, la mairie doit respecter le délai et le motif de reprise du logement.
De plus, en fonction de votre âge et de votre état de santé, la reprise peut s'avérer impossible :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024025816/2011-11-29/
0