Donation usufruit à un ascendant

james - 22 nov. 2011 à 13:32
 Cafécitron - 22 nov. 2011 à 17:08
Bonjour,
Mes grands-parents ont fait une donation de leur maison à leurs 2 petits enfants, ils ont donné d'autres bien à leur fille unique.
Ma soeur et moi nous ne pouvons.souhaitons pas nous occuper de cette maison et ma mère nous demande de lui restituer l'usufruit de cette maison (valeur du bien en pleine propriéte environ 150k€).
Est ce possible de lui donner cet usufruit? si oui comment et quels sont les frais?
merci.

1 réponse

Cafécitron
22 nov. 2011 à 17:08
Est ce possible de lui donner cet usufruit? si oui comment et quels sont les frais?
C'est possible mais uniquement par un acte notarié. Allez voir un notaire, il vous renseignera également sur les frais à prévoir.
0