Stationnement exigé sur logements existants
adriano_angelo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis architecte et je bloque juridiquement sur mon propre projet, j'aimerais connaitre les jurisprudences sur mon problème.
Le projet consiste en l'acquisition d'un logement individuel que je souhaite habité, ainsi que mon associé, et loué le reste de la surface pour du logement. Les travaux ne nécessitant pas d'intervention sur l'extérieur, ni de travaux sur la structure, et qu'il n'y a pas de changement d'affectation (passer de logement individuel à collectif n'en ai pas un), nous n'avons aucune demande particulière en mairie à réaliser.
Nous nous sommes entretenu avec le Maire, avant de faire l'acquisition de ce bien. Le Maire a été réfractaire à l'aménagement en plusieurs logements, car nous n'avons qu'une place de parking ( nous allons créer 9 logements), je suis dans l'absolu, d'accord avec ses arguments, mais le fait est que le PLU en vigueur, impose des stationnements selon un barème de surface, mais étant donné que nous ne créons pas de SHON, je considère que nous sommes dans la légalité, le fait d'être en individuel ou collectif ne change en rien la lecture du PLU.
N'étant pas investisseur ( ce sera certainement notre unique investissement locatif), je voudrais m'assurer des risques encourus si je m'obstine sur ce projet. En effet, malgré l'absence de travaux nécessitant une déclaration, nous avons tout de même besoin de créer un cloisonnement intérieur, de refaire les travaux de peinture et de sol, je ne voudrais pas me retrouver avec un arrêt de chantier qui serait catastrophique financièrement.
Il est possible également d'acheter des places de parkings, mais quand j'ai fait la proposition au Maire il a été réticent malgré la légitimité de la demande. Le problème reste par rapport au riverain qui ne souhaite pas de voiture supplémentaire sur les places de stationnement sur le domaine public.
Une information qui à toute son importance, une déclaration préalable a été accordé en 2011 pour l'aménagement de 18 appartements sur ce même bâtiment, un recourt a été déposé pour le stationnement, mais la mairie a accordé la demande, et est toujours en vigueur à ce jour. Un choix de la mairie qui devrait jouer en notre faveur ?
Je fais appel aux membres du site pour connaitre les histoires des problèmes similaires, avoir des solutions et connaitre les risques encourus. Ce point est au dessus de mes compétences d'architecte, j'ai donc fait appel à un avocat expert dans le droit de l'urbanisme, qui encore à ce jour planche sur mon problème, je vous ferais par de son avis.
Je suis architecte et je bloque juridiquement sur mon propre projet, j'aimerais connaitre les jurisprudences sur mon problème.
Le projet consiste en l'acquisition d'un logement individuel que je souhaite habité, ainsi que mon associé, et loué le reste de la surface pour du logement. Les travaux ne nécessitant pas d'intervention sur l'extérieur, ni de travaux sur la structure, et qu'il n'y a pas de changement d'affectation (passer de logement individuel à collectif n'en ai pas un), nous n'avons aucune demande particulière en mairie à réaliser.
Nous nous sommes entretenu avec le Maire, avant de faire l'acquisition de ce bien. Le Maire a été réfractaire à l'aménagement en plusieurs logements, car nous n'avons qu'une place de parking ( nous allons créer 9 logements), je suis dans l'absolu, d'accord avec ses arguments, mais le fait est que le PLU en vigueur, impose des stationnements selon un barème de surface, mais étant donné que nous ne créons pas de SHON, je considère que nous sommes dans la légalité, le fait d'être en individuel ou collectif ne change en rien la lecture du PLU.
N'étant pas investisseur ( ce sera certainement notre unique investissement locatif), je voudrais m'assurer des risques encourus si je m'obstine sur ce projet. En effet, malgré l'absence de travaux nécessitant une déclaration, nous avons tout de même besoin de créer un cloisonnement intérieur, de refaire les travaux de peinture et de sol, je ne voudrais pas me retrouver avec un arrêt de chantier qui serait catastrophique financièrement.
Il est possible également d'acheter des places de parkings, mais quand j'ai fait la proposition au Maire il a été réticent malgré la légitimité de la demande. Le problème reste par rapport au riverain qui ne souhaite pas de voiture supplémentaire sur les places de stationnement sur le domaine public.
Une information qui à toute son importance, une déclaration préalable a été accordé en 2011 pour l'aménagement de 18 appartements sur ce même bâtiment, un recourt a été déposé pour le stationnement, mais la mairie a accordé la demande, et est toujours en vigueur à ce jour. Un choix de la mairie qui devrait jouer en notre faveur ?
Je fais appel aux membres du site pour connaitre les histoires des problèmes similaires, avoir des solutions et connaitre les risques encourus. Ce point est au dessus de mes compétences d'architecte, j'ai donc fait appel à un avocat expert dans le droit de l'urbanisme, qui encore à ce jour planche sur mon problème, je vous ferais par de son avis.
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5 réponses
Bonsoir
l'ampleur du projet m'interpelle : comment un logement individuel ( du moins tel que vous le décrivez ) peut se transformer en 10 logements voir en 18 appartements ?? et ce sans DP ou PC ? quoique dans le cas des 18 logements, la DP a bien été accordée, il faut donc la demander
Le PLU varie d'une commune à l'autre , il est difficile d'avoir des avis fermes et définitifs
mais en général, la règle de l'obligation de places de parking pour la création ( ou la transformation ) de nouveaux logements est obligatoire ( ou l'achat)
Une question qui peut ouvrir une piste : quelle était la destination de votre maison il y a 40 ou 60 ans ? un seul logement ?, ou c'était un immeuble ??
l'ampleur du projet m'interpelle : comment un logement individuel ( du moins tel que vous le décrivez ) peut se transformer en 10 logements voir en 18 appartements ?? et ce sans DP ou PC ? quoique dans le cas des 18 logements, la DP a bien été accordée, il faut donc la demander
Le PLU varie d'une commune à l'autre , il est difficile d'avoir des avis fermes et définitifs
mais en général, la règle de l'obligation de places de parking pour la création ( ou la transformation ) de nouveaux logements est obligatoire ( ou l'achat)
Une question qui peut ouvrir une piste : quelle était la destination de votre maison il y a 40 ou 60 ans ? un seul logement ?, ou c'était un immeuble ??
Re bonjour,
La dite maison individuelle comporte 3 entrées distinctes sur la rue et a une surface de 660m². Le terme maison individuelle en devient péjoratif.
Il s'agissait autre fois d'un manoir, donc un seul logement.
Et je vous confirme que notre opération ne nécessite pas de déclaration préalable de par ses travaux, car il s'agit uniquement de travaux d'entretien.
Mon questionnement est uniquement de savoir si les places de parking peuvent t'être imposée en dehors du PLU (qui lui ne les impose pas et ne les a jamais imposé), et à quel moment cela me sera demandé par la mairie, car je n'ai aucune déclaration à faire en mairie, uniquement auprès des impôts pour déterminer une nouvelle division du bâtiment.
La dite maison individuelle comporte 3 entrées distinctes sur la rue et a une surface de 660m². Le terme maison individuelle en devient péjoratif.
Il s'agissait autre fois d'un manoir, donc un seul logement.
Et je vous confirme que notre opération ne nécessite pas de déclaration préalable de par ses travaux, car il s'agit uniquement de travaux d'entretien.
Mon questionnement est uniquement de savoir si les places de parking peuvent t'être imposée en dehors du PLU (qui lui ne les impose pas et ne les a jamais imposé), et à quel moment cela me sera demandé par la mairie, car je n'ai aucune déclaration à faire en mairie, uniquement auprès des impôts pour déterminer une nouvelle division du bâtiment.
Bonjour
Dans ce qu'il y a eu d'énoncé, 2 choses m'interpellent:
1- Une DP a été accordée pour la création de 18 appartements dans le volume existant c'est bien ça? Sans création de SHON ?
La DP a-t-elle été déposée parce que le manoir est dans un secteur sauvegardé dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur n'a pas été approuvé?
Est-ce que la DP a été déposée parce que l'immeuble est considéré comme présentant un intérêt paysager ou patrimonial ?
Cette maison n'est pas classée (c'est un manoir tout de même) ?
2- Pour ce qui est du stationnement, c'est l'interprétation qu'on peut faire de la règle qui peut prêter à discussion.
Que dit le PLU en matière de stationnement ?
En ce qui me concerne, j'aurais tendance à penser que comme il y a création de logements, il faut créer du stationnement en fonction de la SHON globale ainsi que du nombre de logements créés.
Ca donnerait un truc du genre pour 1000m² de SHON, il faut 1,5 places de stationnement par logement.
Voilà mes interrogations.
Dans ce qu'il y a eu d'énoncé, 2 choses m'interpellent:
1- Une DP a été accordée pour la création de 18 appartements dans le volume existant c'est bien ça? Sans création de SHON ?
La DP a-t-elle été déposée parce que le manoir est dans un secteur sauvegardé dont le plan de sauvegarde et de mise en valeur n'a pas été approuvé?
Est-ce que la DP a été déposée parce que l'immeuble est considéré comme présentant un intérêt paysager ou patrimonial ?
Cette maison n'est pas classée (c'est un manoir tout de même) ?
2- Pour ce qui est du stationnement, c'est l'interprétation qu'on peut faire de la règle qui peut prêter à discussion.
Que dit le PLU en matière de stationnement ?
En ce qui me concerne, j'aurais tendance à penser que comme il y a création de logements, il faut créer du stationnement en fonction de la SHON globale ainsi que du nombre de logements créés.
Ca donnerait un truc du genre pour 1000m² de SHON, il faut 1,5 places de stationnement par logement.
Voilà mes interrogations.
Bonjour,
1- la DP a été déposée car il y avait création d'ouverture en façade et ravalement, travaux qui nécessitent une autorisation.
Le bâtiment n'est pas classé et ne se situ même pas dans un périmètre classé.
2- Extrait du PLU en vigueur : " Pour les constructions à usage d'habitat, il est exigé une place de stationnement jusqu'à 60 m² de Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N), 2 places de stationnement de 61 à 170 m², 3 places de stationnement au-delà de 171 m² avec une place supplémentaire par tranche de 60 m² de S.H.O.N. "
A la lecture de cet article, on comprend que le stationnement se calcul par surface et non par le nombre de logement, donc étant donné qu'on ne crée pas de SHON, je considère que l'on reste sur l'acquis c'est à dire 1 place de stationnement pour 660m².
Le PLU aurait été en fonction du nombre de logements, nous aurions du en créer.
Êtes-vous d'accord avec ma réflexion?
Mais le doute persiste, la maire va-t'elle s'acharner sur ce projet...
La Mairie ne sera pas au courant de la division, car nous déclarerons aux impôts la division, auprès d'ErDF pour les nouveaux compteurs. Division visible uniquement pendant les travaux d'entretien (changement de sol peinture, cloisons légères,...) la mairie pourra noter une modifications du bâtiment.
Que risque le projet, arrêt de chantier? sur combien de temps, achat des places de parking mais combien ? à quel prix, 15 000€/Place?
Merci de m'aider.
1- la DP a été déposée car il y avait création d'ouverture en façade et ravalement, travaux qui nécessitent une autorisation.
Le bâtiment n'est pas classé et ne se situ même pas dans un périmètre classé.
2- Extrait du PLU en vigueur : " Pour les constructions à usage d'habitat, il est exigé une place de stationnement jusqu'à 60 m² de Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N), 2 places de stationnement de 61 à 170 m², 3 places de stationnement au-delà de 171 m² avec une place supplémentaire par tranche de 60 m² de S.H.O.N. "
A la lecture de cet article, on comprend que le stationnement se calcul par surface et non par le nombre de logement, donc étant donné qu'on ne crée pas de SHON, je considère que l'on reste sur l'acquis c'est à dire 1 place de stationnement pour 660m².
Le PLU aurait été en fonction du nombre de logements, nous aurions du en créer.
Êtes-vous d'accord avec ma réflexion?
Mais le doute persiste, la maire va-t'elle s'acharner sur ce projet...
La Mairie ne sera pas au courant de la division, car nous déclarerons aux impôts la division, auprès d'ErDF pour les nouveaux compteurs. Division visible uniquement pendant les travaux d'entretien (changement de sol peinture, cloisons légères,...) la mairie pourra noter une modifications du bâtiment.
Que risque le projet, arrêt de chantier? sur combien de temps, achat des places de parking mais combien ? à quel prix, 15 000€/Place?
Merci de m'aider.
et bien à mon vis ça va se régler devant un tribunal cette histoire, car effectivement il y a un problème d'interprétation du PLU
le PLU ne parle pas de SHON crée , donc difficile à interpréter
d'autre part, la mairie sera informée des nouveaux compteurs EDF, des problèmes d'assainissement et autres
reste à vous engager dans une négociation avec le maire à mon humble avis
le PLU ne parle pas de SHON crée , donc difficile à interpréter
d'autre part, la mairie sera informée des nouveaux compteurs EDF, des problèmes d'assainissement et autres
reste à vous engager dans une négociation avec le maire à mon humble avis
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Mouais, je suis un peu de l'avis de Kasom. Va falloir faire appel à spécialiste du droit.
Ce qui m'étonne c'est que le PLU ne prend en compte que les constructions nouvelles mais pas les constructions existantes.
Mais de toute façon, je ne vois pas comment diviser une maison sans créer du stationnement...
Ce qui m'étonne c'est que le PLU ne prend en compte que les constructions nouvelles mais pas les constructions existantes.
Mais de toute façon, je ne vois pas comment diviser une maison sans créer du stationnement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...