Donation à ses enfants

Question

Bonjour, 

Ma maman est usufritiare, mon père étant décédé. La ferme apartenait à mon père, si ma mère aujourd'hui voudrais faire une donation à ses enfants pourrait elle le faire ?

En vous remerciant,

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour loulette,  
Votre mère souhaiterez faire une donation de l'usufruit qu'elle détient ? C'est bien ça ?  
Bien cordialement, 

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condorcet · Answer

La ferme apartenait à mon père, si ma mère aujourd'hui voudrais faire une donation à ses enfants pourrait elle le faire ? 
  La ferme était un bien personnel de votre père.
  Votre mère a en recueilli l'usufruit à son décès.
  Elle peut le conserver jusqu'à la fin de ses jours ou  le  à ses enfants.
  Rien ne s'y oppose.

Donation à ses enfants

2 réponses

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