A voir également:
- Donation d'une donation d'une somme d'argent
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
2 réponses
Bonjour,
Oui, dans l'absolu, c'est possible mais...
Mais n'oubliez pas : votre mère devra faire une déclaration de don manuel venant de son père puis, dans la foulée, il vous faudra à votre tour en faire une pour un don venant de votre mère et je doute que les services fiscaux soient myopes au point de ne rien voir.
Alors, pas vu, pas pris mais vous prenez un risque et pas que sur le plan fiscal d'ailleurs car si vous ou votre mère avez des frères et soeurs...
Cordialement.
Oui, dans l'absolu, c'est possible mais...
Mais n'oubliez pas : votre mère devra faire une déclaration de don manuel venant de son père puis, dans la foulée, il vous faudra à votre tour en faire une pour un don venant de votre mère et je doute que les services fiscaux soient myopes au point de ne rien voir.
Alors, pas vu, pas pris mais vous prenez un risque et pas que sur le plan fiscal d'ailleurs car si vous ou votre mère avez des frères et soeurs...
Cordialement.
Merci pour votre réponse!
que risque t-on sur le plan fiscal? de toute façon il devait lui donner cet argent tôt ou tard...
que risque t-on sur le plan fiscal? de toute façon il devait lui donner cet argent tôt ou tard...
vous parlez de vous à la 3ème personne ????? :=D
Le risque est que l'administration requalifie les 2 donations successives en une donation unique du grand-père à vous-même et vous demande de payer les droits qui en résultent.
Je vous rappelle cependant que votre grand-père peut vous donner sans frais de donation :
- 31 865 € quels que soient vos âges respectifs
- et encore 31 865 € si votre GP a moins de 80 ans et vous plus de 18
(les 2 sont cumulables)
Le risque est que l'administration requalifie les 2 donations successives en une donation unique du grand-père à vous-même et vous demande de payer les droits qui en résultent.
Je vous rappelle cependant que votre grand-père peut vous donner sans frais de donation :
- 31 865 € quels que soient vos âges respectifs
- et encore 31 865 € si votre GP a moins de 80 ans et vous plus de 18
(les 2 sont cumulables)