Renouvellement d'election DP

Question

Bonjour, 
mon employeurs m'annonce le lundi 7 novembre qu'il va organiser le renouvellement  des elections DP,il m'en informe car je suis DS et me dit qu'il m'ecris je repons ok.
Mais seulement une demi-heure plus tard il affiche une date pour les négociations preelectoral et la date du scrutin du premier tour.
La date de negociation est le 21 novembre et le premier tour du scrutin le 28 novembre de plus elle a deja sorti le protocole d'accord preelectoral.
Ma question est la suivante n'est-il pas trop juste pour nous pour bien preparer l'election si oui quel recours nous avons pour annuler et reporter les elections surout que nous avons des electeurs par correspondance.
Merci en esperant une de vous.
Cordialement.

caroledu92 · Answer

Bonjour

Comment votre employeur peut-il avoir déjà sorti (affiché ??) le protocole préélectoral si vous ne le négociez que le 21 novembre ?

Effectivement le délai est court entre le 21 et le 28

Article L2314-3 du Code du Travail : dans le cas d'un renouvellement, l'employeur invite les syndicats représentatifs dans l'entreprise pour négocier le protocole et établir leurs listes de candidats dans un délai d'un mois avant l'expiration du mandat des délégués en exercice. 
Le 1er tour des élections doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l'expiration de ce mandat

Renouvellement d'election DP

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