Droit de succession
mel632
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mel632 -
mel632 -
Bonjour,
ma mère est décédée en février de cette année suivi 15 jours après de mon bo père (son 2eme mari ) selon le notaire j'ai pas le droit au capital décès d u travail de ma mère et tout doit revenir au successeur de mon bo père , dans ces successeur il y a sa mère , sa soeur biologique et ses 7 autre demi soeur et frère , je ne comprend pas pourquoi c'est eux qui doive touché cette somme d'argent et pas moi et aussi pourquoi les demi frère et soeur font parti de la succession , si quelqu'un pouvais m'aider , me conseiller je les en remercie d'avance !
ma mère est décédée en février de cette année suivi 15 jours après de mon bo père (son 2eme mari ) selon le notaire j'ai pas le droit au capital décès d u travail de ma mère et tout doit revenir au successeur de mon bo père , dans ces successeur il y a sa mère , sa soeur biologique et ses 7 autre demi soeur et frère , je ne comprend pas pourquoi c'est eux qui doive touché cette somme d'argent et pas moi et aussi pourquoi les demi frère et soeur font parti de la succession , si quelqu'un pouvais m'aider , me conseiller je les en remercie d'avance !
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1 réponse
Bonjour,
Une choses est sûre, votre beau-père était premier bénéficiaire sur l'assurance-décès de votre mère.
Si, entre le décès de votre mère et le sien propre, il a accepté le bénéfice de ce contrat ou, simplement, a effectué des démarches pour percevoir cette assurance (acceptation implicite), le capital lui est dû. Il fait donc partie de sa succession et ses héritiers sont, en l'absence d'enfant, ses parents et/ou ses frères et soeurs en général, la loi ne faisant plus de distinction entre frères et "demi-frères" (ou soeurs).
Maintenant, si vous figurez sur la clause bénéficiaire du contrat en second rang (mon conjoint, à défaut mes enfants...) et si votre beau-père n'a effectué aucune démarche d'acceptation, c'est vous qui recevrez le capital.
Cela fait beaucoup de si...
Cordialement.
Une choses est sûre, votre beau-père était premier bénéficiaire sur l'assurance-décès de votre mère.
Si, entre le décès de votre mère et le sien propre, il a accepté le bénéfice de ce contrat ou, simplement, a effectué des démarches pour percevoir cette assurance (acceptation implicite), le capital lui est dû. Il fait donc partie de sa succession et ses héritiers sont, en l'absence d'enfant, ses parents et/ou ses frères et soeurs en général, la loi ne faisant plus de distinction entre frères et "demi-frères" (ou soeurs).
Maintenant, si vous figurez sur la clause bénéficiaire du contrat en second rang (mon conjoint, à défaut mes enfants...) et si votre beau-père n'a effectué aucune démarche d'acceptation, c'est vous qui recevrez le capital.
Cela fait beaucoup de si...
Cordialement.
mel632
bonsoir , cette histoire de succession est pas encore fini , aujourd'hui j'ai eu connaissance de la clause qui dit " mon conjoints a défaut mes enfants " et en sachant que c'est moi qui a ouveret le dossier de prévoyance pour débloquer le paiement 20 jours après le décès de mon beau père , je ne sais plus quoi penser ni quoi faire , j'entend dire que c'est pour moi cet argent et d'autre disent l'inverse ? Vous en pensez quoi ??? Merci pour vos réponse . cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...