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1 réponse
Bonjour,
Une choses est sûre, votre beau-père était premier bénéficiaire sur l'assurance-décès de votre mère.
Si, entre le décès de votre mère et le sien propre, il a accepté le bénéfice de ce contrat ou, simplement, a effectué des démarches pour percevoir cette assurance (acceptation implicite), le capital lui est dû. Il fait donc partie de sa succession et ses héritiers sont, en l'absence d'enfant, ses parents et/ou ses frères et soeurs en général, la loi ne faisant plus de distinction entre frères et "demi-frères" (ou soeurs).
Maintenant, si vous figurez sur la clause bénéficiaire du contrat en second rang (mon conjoint, à défaut mes enfants...) et si votre beau-père n'a effectué aucune démarche d'acceptation, c'est vous qui recevrez le capital.
Cela fait beaucoup de si...
Cordialement.
Une choses est sûre, votre beau-père était premier bénéficiaire sur l'assurance-décès de votre mère.
Si, entre le décès de votre mère et le sien propre, il a accepté le bénéfice de ce contrat ou, simplement, a effectué des démarches pour percevoir cette assurance (acceptation implicite), le capital lui est dû. Il fait donc partie de sa succession et ses héritiers sont, en l'absence d'enfant, ses parents et/ou ses frères et soeurs en général, la loi ne faisant plus de distinction entre frères et "demi-frères" (ou soeurs).
Maintenant, si vous figurez sur la clause bénéficiaire du contrat en second rang (mon conjoint, à défaut mes enfants...) et si votre beau-père n'a effectué aucune démarche d'acceptation, c'est vous qui recevrez le capital.
Cela fait beaucoup de si...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2011 à 19:32