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Csg et prèlévements fiscaux

doudoune - 7 nov. 2011 à 18:12
 doudoune - 10 nov. 2011 à 15:16
Bonjour, quelqu'un pourrait -il me dire sil existe une prescription pour la csg et pour les orélévements fiscaux? Merci d 'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
10 nov. 2011 à 10:11
Pour les plus-values immobilières, oui, au bout de 30 ans.
Pour les plus-values mobilières sur comte titre ordinaire, non.
Pour les plus-values mobilières sur PEA, pas de prélèvement si le PEA est âgé de plus de 5 ans, mais la CSG est applicable sur la plus-value.
Pour les plus-values mobilières sur contrat AV, en cas de rachat partiel ou total, pas de prélèvement si le contrat est âgé de plus de 8 ans, et si la plus-value annuelle réalisée est inférieure à 4600 € pour une personne seule, 9200 € pour un couple. Prélèvement de 7,5% sur la plus-value au delà de ce seuil. Mais la CSG est applicable sur la plus-value.
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doudoune
10 nov. 2011 à 15:16
Bonjour, Merci pour tes gentilles explications ,elles sont claires ,mais si j'ouvre mon pea maintenant ,la csg sur les plus values de l'an 2000 2001 2002 2003... qui n'ont pas été prélevées sont prescrites,donc je n'ai à régler que la csg sur les 4 dernières années ,ce qui me semble plus raisonnable ,car comment la banque peut - elle me détailler les calculs sur les plus values de 10 ans en arrière? Or ,elle est bien obligée de m'envoyer un justificatif.Ou bien,est ce que quelque chose m'échappe ,car je ne suis pas un pro.Merci si tu peux m'éclairer un peu.
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