Rupture conventionnelle + arret de travail
Ange 6364
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en arrêt de travail depuis 3 semaines pour dépression , mais j'ai été arrêté 6 mois en début d'année pour des problèmes de dos ( sciatiques multiples , hernie discale, infiltration sous radio ) du 26 janvier au 4 juillet 2011 , puis j'ai repris en mi-temps thérapeutique car en ayant 2 hrs de transport par jour je ne pouvais reprendre a temps plein. Je suis dans une société depuis Décembre 2004 et en CDI. Ma question est la suivante : puis-je faire une rupture conventionnelle en étant en arrêt de maladie?? si oui , dois-je reprendre mon travail ou faire la démarche sans avoir à le reprendre??
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement* * * *
Je suis en arrêt de travail depuis 3 semaines pour dépression , mais j'ai été arrêté 6 mois en début d'année pour des problèmes de dos ( sciatiques multiples , hernie discale, infiltration sous radio ) du 26 janvier au 4 juillet 2011 , puis j'ai repris en mi-temps thérapeutique car en ayant 2 hrs de transport par jour je ne pouvais reprendre a temps plein. Je suis dans une société depuis Décembre 2004 et en CDI. Ma question est la suivante : puis-je faire une rupture conventionnelle en étant en arrêt de maladie?? si oui , dois-je reprendre mon travail ou faire la démarche sans avoir à le reprendre??
Merci par avance de votre réponse.
Cordialement* * * *
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1 réponse
bonjour
vous pouvez demander la rutpure tout en étant en arrêt si vous n'etes pas en maladie pro
la loi dit :
Les parties sont parfois tentées de recourir à la rupture conventionnelle alors que le contrat de travail est suspendu. Mais attention, cette rupture n'est pas toujours possible. En réalité, l'employeur ne peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié absent de l'entreprise que si le motif de l'absence ne bénéficie d'aucune protection particulière : c'est le cas par exemple de l'arrêt maladie « simple » ou du congé parental d'éducation.
A l'inverse, aucune rupture conventionnelle n'est admise lorsque le salarié est en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ou se trouve en congé maternité
vous pouvez demander la rutpure tout en étant en arrêt si vous n'etes pas en maladie pro
la loi dit :
Les parties sont parfois tentées de recourir à la rupture conventionnelle alors que le contrat de travail est suspendu. Mais attention, cette rupture n'est pas toujours possible. En réalité, l'employeur ne peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié absent de l'entreprise que si le motif de l'absence ne bénéficie d'aucune protection particulière : c'est le cas par exemple de l'arrêt maladie « simple » ou du congé parental d'éducation.
A l'inverse, aucune rupture conventionnelle n'est admise lorsque le salarié est en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, ou se trouve en congé maternité
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