Changement de convention/Clause concurrence
kulash
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caroledu92 Messages postés 14933 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14933 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je travaille actuellement dans un poste lié à la convention collective du négoce .
je vais surement changer pour travailler chez un fabricant lié à sa convention collective de la métallurgie ..
par ce changement de poste et de convention , est ce que cela rend la clause de non concurrence non valable par conséquent ??
merci
je travaille actuellement dans un poste lié à la convention collective du négoce .
je vais surement changer pour travailler chez un fabricant lié à sa convention collective de la métallurgie ..
par ce changement de poste et de convention , est ce que cela rend la clause de non concurrence non valable par conséquent ??
merci
2 réponses
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Bonsoir
Quels sont les termes exacts de votre clause de non-concurrence?
Il ya une contrepartie financièere?-
vous vous engagez à ne pas exercer directement ou indirectement , sous quelque forme que ce soit et en quelque qualité que ce soit , toute activité suscpetible de porter concurrence à la société .cette interdiction est limitée à une durée de 2 ans ......../.....en contrepartie , vous percevrez une indemnité mensuelle d'un montant de 30% ....
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si si , en fait voilà mon poste :
je travaille pour un groupe qui regroupe 5 sociétés mais dans mon contrat de travail, il n'est pas précisé le détail exact des départements que je dois gérer . par contre , dans ma clause , il est stipulé que mon interdiction concerne uniquement les départements liés à une seule société .celle où je réside géographiquement. donc ce qui représente 8 départements plus tous les départements voisins...
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Bonjour
Que lui conseillez vous loulou ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...