Changement de convention/Clause concurrence

kulash - 3 nov. 2011 à 17:47
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 nov. 2011 à 18:29
Bonjour,

je travaille actuellement dans un poste lié à la convention collective du négoce .
je vais surement changer pour travailler chez un fabricant lié à sa convention collective de la métallurgie ..
par ce changement de poste et de convention , est ce que cela rend la clause de non concurrence non valable par conséquent ??

merci

2 réponses

Bonsoir

Quels sont les termes exacts de votre clause de non-concurrence?

Il ya une contrepartie financièere?
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vous vous engagez à ne pas exercer directement ou indirectement , sous quelque forme que ce soit et en quelque qualité que ce soit , toute activité suscpetible de porter concurrence à la société .cette interdiction est limitée à une durée de 2 ans ......../.....en contrepartie , vous percevrez une indemnité mensuelle d'un montant de 30% ....
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Pas d'espace géographique de précisé?
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il y a autre chose qui m'interpelle :
le paiement pourra être subordonné , sur demande de la société , à la production d'un justificatif , d'une attestation d'employeur , validant le respect de la présente clause...
ont ils le droit de demander çà ???
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si si , en fait voilà mon poste :
je travaille pour un groupe qui regroupe 5 sociétés mais dans mon contrat de travail, il n'est pas précisé le détail exact des départements que je dois gérer . par contre , dans ma clause , il est stipulé que mon interdiction concerne uniquement les départements liés à une seule société .celle où je réside géographiquement. donc ce qui représente 8 départements plus tous les départements voisins...
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
5 nov. 2011 à 18:22
Bonjour

Que lui conseillez vous loulou ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
5 nov. 2011 à 18:28
comme d'hab.. il ne reviendra pas apporter la réponse !! et pourtant il en a posé une et kulash lui a répondu . et il attend toujours le retour de loulou !
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caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
5 nov. 2011 à 18:29
il y a plusieurs cas comme celui ci !!
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