Crédit d'impôt / réduction d'impôt
thibthi
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elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Tout d'abord, je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et d'essayer de m'apporter des réponses.
Je vais faire sous peu un investissement scellier et j'ai des interrogations par rapport à la réduction d'impôts dont je vais bénéficier.
Disons que mon imposition est de 2000€/an.
J'achète un appartement en scellier BBC à 21% à 130 000€, je bénéficie donc d'environ 3000€/an de réduction d'impôt (en gros).
Si j'ai bien compris (je me trompe peut-être), dans les années suivantes mes impôts seront :
En année 1 : je ne paie pas d'impôt et j'ai un crédit d'impôt de 1000€ (2000-3000 = -1000)
année 2 : pas d'impôt et crédit d'impôt restant = 2000€ (1000 + 1000)
....
année 6 : pas d'impôt et crédit d'impôt restant = 6000€
année 7 : pas d'impôt et crédit d'impôt restant = 6000€ (6000 année 6 + 1000 année 7 - 1000 du crédit obtenu en année 1 car l'excédent n'est reportable que 6 ans
...
année 9 (fin de scellier) : pas d'impôt, crédit d'impôt restant = 6000€
année 10 : pas d'impôt et crédit d'impôt restant = 4000€
...
année 12 : pas d'impôt et crédit d'impôt restant = 0€
année 13 : je paie mes impôts !
Ma question :
Lors de ma déclaration en année 2, est-il possible d'utiliser mon crédit d'impôt obtenu en année 1 avant d'utiliser ma réduction d'impôt dont je bénéficie au titre de mon investissement scellier ? Sinon je perd en réalité environ 3000€ de crédit d'impôt qui correspondent aux excédents des années 1, 2 et 3.
Merci pour vos éclaircissements à ce sujet.
Tout d'abord, je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et d'essayer de m'apporter des réponses.
Je vais faire sous peu un investissement scellier et j'ai des interrogations par rapport à la réduction d'impôts dont je vais bénéficier.
Disons que mon imposition est de 2000€/an.
J'achète un appartement en scellier BBC à 21% à 130 000€, je bénéficie donc d'environ 3000€/an de réduction d'impôt (en gros).
Si j'ai bien compris (je me trompe peut-être), dans les années suivantes mes impôts seront :
En année 1 : je ne paie pas d'impôt et j'ai un crédit d'impôt de 1000€ (2000-3000 = -1000)
année 2 : pas d'impôt et crédit d'impôt restant = 2000€ (1000 + 1000)
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année 6 : pas d'impôt et crédit d'impôt restant = 6000€
année 7 : pas d'impôt et crédit d'impôt restant = 6000€ (6000 année 6 + 1000 année 7 - 1000 du crédit obtenu en année 1 car l'excédent n'est reportable que 6 ans
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année 9 (fin de scellier) : pas d'impôt, crédit d'impôt restant = 6000€
année 10 : pas d'impôt et crédit d'impôt restant = 4000€
...
année 12 : pas d'impôt et crédit d'impôt restant = 0€
année 13 : je paie mes impôts !
Ma question :
Lors de ma déclaration en année 2, est-il possible d'utiliser mon crédit d'impôt obtenu en année 1 avant d'utiliser ma réduction d'impôt dont je bénéficie au titre de mon investissement scellier ? Sinon je perd en réalité environ 3000€ de crédit d'impôt qui correspondent aux excédents des années 1, 2 et 3.
Merci pour vos éclaircissements à ce sujet.
A voir également:
- Crédit d'impôt / réduction d'impôt
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Bareme kilometrique impot 2025 - Guide
- 1aj impot - Guide
3 réponses
Le régime scellier est une réduction d'impot. Il n'y a pas de crédit d'impot, le reliquat est perdu.
Le terme "crédit d'impôt" n'est pas correct.
Si le scellier était un crédit d'impôt, vous seriez remboursé des 1000 euros excédentaires dès la 1ère année, donc sans report.
C'est bien une réduction d'impôt, qui ne peut par principe pas dépasser l'impôt, c'est la raison pour laquelle il est prévu un report de cet excédent pendant 6 ans.
Le bon terme est donc "report d'une réduction d'impôt".
Et l'ordre d'imputation des réductions d'impôts est bien le suivant : en premier la réduction liée au 1/9 ème de l'investissement et ensuite l'éventuel report antérieur, en commençant par le plus ancien.
Dans le cas que vous citez, il parait évident que la situation a mal été évaluée, l'investissement est trop important.
Si le scellier était un crédit d'impôt, vous seriez remboursé des 1000 euros excédentaires dès la 1ère année, donc sans report.
C'est bien une réduction d'impôt, qui ne peut par principe pas dépasser l'impôt, c'est la raison pour laquelle il est prévu un report de cet excédent pendant 6 ans.
Le bon terme est donc "report d'une réduction d'impôt".
Et l'ordre d'imputation des réductions d'impôts est bien le suivant : en premier la réduction liée au 1/9 ème de l'investissement et ensuite l'éventuel report antérieur, en commençant par le plus ancien.
Dans le cas que vous citez, il parait évident que la situation a mal été évaluée, l'investissement est trop important.
La législation juridique et financière évolue en permanence...