Rupture conventionnelle CDI de moins d'un an

Laucha1231 -  
Bonjour,

Mon ami est actuellement salarié depuis le 1er aout pour un poste de cuisinier dans un restaurant. Il a démissionné de son ancien travail pour celui-ci. Le préavis de démission a pris fin le 28 juillet.

Afin de créer son entreprise, il souhaiterait faire une rupture conventionnelle de CDI.
Ma question est la suivante : Est-ce que l'indemnité de rupture s'applique du fait qu'il a moins d'un an d'ancienneté ?

Merci pour vos réponses

3 réponses

  • Votes
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  1. caroledu92 Contributeur
    Bonsoir

    En cas de présence dans l'entreprise inférieure à un an, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est calculée au prorata du nombre de mois de présence.

    Exemple avec l'indemnité légale, pour un salarié ayant 7 mois d'ancienneté, le calcul est salaire brut mensuel x 1/5e x 7/12e.
    1. caroledu92 Contributeur
      Rassurez vous, c'est normal !

      Tenez compte de ce que je vous ai noté hier !!
      1. Laucha1231 Auteur
        Merci !
    2. Loulou
      Bonjour

      Peut être devrait-il prendre connaissance de sa convention collective afin de savoir ce qu'elle précise sur ce sujet.
      1. marylou.
        hello loulou

        vous devriez savoir (puisque vous savez tout) que la plupart des conventions collectives ne sont pas à jour concernant la rupture conventionnelle . !!!!

        si vous voulez je peux vous envoyer le texte de la loi de modernisation de 2008 !!!!
      2. Laucha1231 Auteur
        J'ai consulté la convention collective et malheureusement il n'y a rien concernant la rupture conventionnelle

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