Rupture conventionnelle CDI de moins d'un an
Laucha1231
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Laucha1231 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2011 - 4 nov. 2011 à 15:17
Laucha1231 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2011 - 4 nov. 2011 à 15:17
Bonjour,
Mon ami est actuellement salarié depuis le 1er aout pour un poste de cuisinier dans un restaurant. Il a démissionné de son ancien travail pour celui-ci. Le préavis de démission a pris fin le 28 juillet.
Afin de créer son entreprise, il souhaiterait faire une rupture conventionnelle de CDI.
Ma question est la suivante : Est-ce que l'indemnité de rupture s'applique du fait qu'il a moins d'un an d'ancienneté ?
Merci pour vos réponses
Mon ami est actuellement salarié depuis le 1er aout pour un poste de cuisinier dans un restaurant. Il a démissionné de son ancien travail pour celui-ci. Le préavis de démission a pris fin le 28 juillet.
Afin de créer son entreprise, il souhaiterait faire une rupture conventionnelle de CDI.
Ma question est la suivante : Est-ce que l'indemnité de rupture s'applique du fait qu'il a moins d'un an d'ancienneté ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Rupture conventionnelle CDI de moins d'un an
- Rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture cdd pour cdi - Guide
3 réponses
caroledu92
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2 nov. 2011 à 19:22
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Bonsoir
En cas de présence dans l'entreprise inférieure à un an, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est calculée au prorata du nombre de mois de présence.
Exemple avec l'indemnité légale, pour un salarié ayant 7 mois d'ancienneté, le calcul est salaire brut mensuel x 1/5e x 7/12e.
En cas de présence dans l'entreprise inférieure à un an, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est calculée au prorata du nombre de mois de présence.
Exemple avec l'indemnité légale, pour un salarié ayant 7 mois d'ancienneté, le calcul est salaire brut mensuel x 1/5e x 7/12e.
caroledu92
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3 nov. 2011 à 15:41
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Rassurez vous, c'est normal !
Tenez compte de ce que je vous ai noté hier !!
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Laucha1231
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4 novembre 2011
4 nov. 2011 à 15:17
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Merci !
Bonjour
Peut être devrait-il prendre connaissance de sa convention collective afin de savoir ce qu'elle précise sur ce sujet.
Peut être devrait-il prendre connaissance de sa convention collective afin de savoir ce qu'elle précise sur ce sujet.
marylou.
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Modifié par marylou. le 2/11/2011 à 20:44
Modifié par marylou. le 2/11/2011 à 20:44
hello loulou
vous devriez savoir (puisque vous savez tout) que la plupart des conventions collectives ne sont pas à jour concernant la rupture conventionnelle . !!!!
si vous voulez je peux vous envoyer le texte de la loi de modernisation de 2008 !!!!
vous devriez savoir (puisque vous savez tout) que la plupart des conventions collectives ne sont pas à jour concernant la rupture conventionnelle . !!!!
si vous voulez je peux vous envoyer le texte de la loi de modernisation de 2008 !!!!
Laucha1231
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4 novembre 2011
3 nov. 2011 à 15:36
3 nov. 2011 à 15:36
J'ai consulté la convention collective et malheureusement il n'y a rien concernant la rupture conventionnelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...