Rupture conventionnelle CDI de moins d'un an

Laucha1231 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2011 - 2 nov. 2011 à 16:08
Laucha1231 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2011 - 4 nov. 2011 à 15:17
Bonjour,

Mon ami est actuellement salarié depuis le 1er aout pour un poste de cuisinier dans un restaurant. Il a démissionné de son ancien travail pour celui-ci. Le préavis de démission a pris fin le 28 juillet.

Afin de créer son entreprise, il souhaiterait faire une rupture conventionnelle de CDI.
Ma question est la suivante : Est-ce que l'indemnité de rupture s'applique du fait qu'il a moins d'un an d'ancienneté ?

Merci pour vos réponses
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3 réponses

caroledu92 Messages postés 14628 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 4 572
2 nov. 2011 à 19:22
Bonsoir

En cas de présence dans l'entreprise inférieure à un an, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est calculée au prorata du nombre de mois de présence.

Exemple avec l'indemnité légale, pour un salarié ayant 7 mois d'ancienneté, le calcul est salaire brut mensuel x 1/5e x 7/12e.
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caroledu92 Messages postés 14628 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 4 572
3 nov. 2011 à 15:41
Rassurez vous, c'est normal !

Tenez compte de ce que je vous ai noté hier !!
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Laucha1231 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2011
4 nov. 2011 à 15:17
Merci !
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Bonjour

Peut être devrait-il prendre connaissance de sa convention collective afin de savoir ce qu'elle précise sur ce sujet.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 2/11/2011 à 20:44
hello loulou

vous devriez savoir (puisque vous savez tout) que la plupart des conventions collectives ne sont pas à jour concernant la rupture conventionnelle . !!!!

si vous voulez je peux vous envoyer le texte de la loi de modernisation de 2008 !!!!
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Laucha1231 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 2 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2011
3 nov. 2011 à 15:36
J'ai consulté la convention collective et malheureusement il n'y a rien concernant la rupture conventionnelle
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