Paiement de la valeur de l'usufruit
Robert545
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans l'hypothèse où il y aurait deux nu-propriétaires dont l'un bénéficierait de l'usufruit, si l'initiative de la vente du bien revient à l'usufruitier, ne peut-on pas considérer cette volonté de vendre comme un renoncement aux droits de l'usufruit ? Ainsi, la valeur de l'usufruit ne serait- elle plus de nature à gréver la valeur du bien ?
dans l'hypothèse où il y aurait deux nu-propriétaires dont l'un bénéficierait de l'usufruit, si l'initiative de la vente du bien revient à l'usufruitier, ne peut-on pas considérer cette volonté de vendre comme un renoncement aux droits de l'usufruit ? Ainsi, la valeur de l'usufruit ne serait- elle plus de nature à gréver la valeur du bien ?
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1 réponse
ne peut-on pas considérer cette volonté de vendre comme un renoncement aux droits de l'usufruit ?
Cet ayant-droit détient des droits de nature différente (usufruit d'un côté, nue-propriété de l'autre).
Il vend ce qu'il possède et ne renonce à rien, ainsi que l'autre ayant-droit simplement nu-propriétaire.
Chacun récupèrera le produit de la vente proportionnellement à ses droits sur l'ensemble.
Cet ayant-droit détient des droits de nature différente (usufruit d'un côté, nue-propriété de l'autre).
Il vend ce qu'il possède et ne renonce à rien, ainsi que l'autre ayant-droit simplement nu-propriétaire.
Chacun récupèrera le produit de la vente proportionnellement à ses droits sur l'ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...