Sujet Précédent Sujet Suivant

Paiement de la valeur de l'usufruit

Robert545 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011 - 31 oct. 2011 à 18:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2011 à 08:53
Bonjour,

dans l'hypothèse où il y aurait deux nu-propriétaires dont l'un bénéficierait de l'usufruit, si l'initiative de la vente du bien revient à l'usufruitier, ne peut-on pas considérer cette volonté de vendre comme un renoncement aux droits de l'usufruit ? Ainsi, la valeur de l'usufruit ne serait- elle plus de nature à gréver la valeur du bien ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 nov. 2011 à 08:53
ne peut-on pas considérer cette volonté de vendre comme un renoncement aux droits de l'usufruit ?
Cet ayant-droit détient des droits de nature différente (usufruit d'un côté, nue-propriété de l'autre).
Il vend ce qu'il possède et ne renonce à rien, ainsi que l'autre ayant-droit simplement nu-propriétaire.
Chacun récupèrera le produit de la vente proportionnellement à ses droits sur l'ensemble.
0

Discussions similaires

Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Réexpédition de payement retourner ?
Titisisk -
Titisisk -

2 réponses
Valeur Prévoyance V2
Dominique -
gitane2229 -

1 réponse
réexpédition paiement retourné
esteban07 -
Costin -

6 réponses
rouleaux pieces 2€ et 1€
tyglaz -
poste38 -

5 réponses