Impôts et locaux et fonciers 2010

Terron301 - 30 oct. 2011 à 16:48
 tof51430 - 30 oct. 2011 à 19:15
Bonjour,
J ai vendu en septembre ma maison, je viens de recevoir les prélèvements impôts fonciers pour 2012 je vais donc payer l année 2011???? Par contr pour les impôts locaux aussi j ai reçu mais mon conjoint (non marié, non passé) m a quitté en avril (main courante faite au commissariat) dois je voir avec mon centre des impôts ou je dois payer la totalité puisque au 1er janvier il était au domicile, merci de votre aide
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1 réponse

Bonjour,
La Trésorerie n'a pas à entrer dans les histoires de couple.Son rôle est de recouvrer la TH pour laquelle vous êtes imposée, ainsi que votre ex.À vous de vous entendre pour partager la TH ; si aucun accord n'est possible, les poursuites s'engageront aussi bien contre l'un que contre l'autre, puisque vous êtes solidairement responsables de la TH .Ce que vous pouvez faire cependant, c'est régler la moitié de la TH en joignant une photocopie de la main courante ( vous envoyez ce courrier à votre Trésorerie et surtout pas au centre d'encaissement indiqué sur le TIP ), et en mentionnant éventuellement le nom de l'employeur de votre ex.Envoyez éventuellement un double à votre ex et demandez-lui de régler sa part; normalement, il devrait réagir.
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