Deces et impot
nanoue
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Charly -
Charly -
Bonjour,
notre grand mère étant décédée l'assurance de celle ci vient de me contacter pour me dire qu'avec mon frère et ma soeur ( nos parents étant décédés ) nous sommes les bénéficiaires de l'assurance trésor de cnp , la personne qui s'occupe du dossier n'a pas voulue par téléphone nous dirent la somme de l'assurance vie , mais elle a seulement dis il faudra prévenir les impôts sans une autre explication, alors pourquoi prévenir les impôts es ce une somme importante merci de répondre a ces 2 QUESTIONS
cordialement
notre grand mère étant décédée l'assurance de celle ci vient de me contacter pour me dire qu'avec mon frère et ma soeur ( nos parents étant décédés ) nous sommes les bénéficiaires de l'assurance trésor de cnp , la personne qui s'occupe du dossier n'a pas voulue par téléphone nous dirent la somme de l'assurance vie , mais elle a seulement dis il faudra prévenir les impôts sans une autre explication, alors pourquoi prévenir les impôts es ce une somme importante merci de répondre a ces 2 QUESTIONS
cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Oui, il faudra adresser au pôle enregistrement du service des impôts des entreprises de la ville chef-lieu du département où résidait votre grand mère, une déclaration partielle de succession ( imprimé n° 2735 ) dans les 6 mois après son décès.
Il suffira d'amener le document que vous adressera la CNP et vous pourrez vous faire aider pour remplir cet imprimé .
Quant è savoir si la somme est importante, je vous le souhaite...
Cordialement.
Oui, il faudra adresser au pôle enregistrement du service des impôts des entreprises de la ville chef-lieu du département où résidait votre grand mère, une déclaration partielle de succession ( imprimé n° 2735 ) dans les 6 mois après son décès.
Il suffira d'amener le document que vous adressera la CNP et vous pourrez vous faire aider pour remplir cet imprimé .
Quant è savoir si la somme est importante, je vous le souhaite...
Cordialement.
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