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1 réponse
Bonsoir,
Oui, il faudra adresser au pôle enregistrement du service des impôts des entreprises de la ville chef-lieu du département où résidait votre grand mère, une déclaration partielle de succession ( imprimé n° 2735 ) dans les 6 mois après son décès.
Il suffira d'amener le document que vous adressera la CNP et vous pourrez vous faire aider pour remplir cet imprimé .
Quant è savoir si la somme est importante, je vous le souhaite...
Cordialement.
Oui, il faudra adresser au pôle enregistrement du service des impôts des entreprises de la ville chef-lieu du département où résidait votre grand mère, une déclaration partielle de succession ( imprimé n° 2735 ) dans les 6 mois après son décès.
Il suffira d'amener le document que vous adressera la CNP et vous pourrez vous faire aider pour remplir cet imprimé .
Quant è savoir si la somme est importante, je vous le souhaite...
Cordialement.