Usufruit et impot foncier
DRAGON
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Charly -
Charly -
Bonjour,
Je suis 100% en usufruit je paie les impots fonciers il me semblait que j'étais proprietaire jusqu'a ma mort, jusqu'a présent j'avais droit au dégrevement (100euro) j'ai mon handicap qui est maintenant à 80% , j'ai 59ans, je viens d'avoir une réponse des impots qui m'écrivent que je ne remplis pas la condition n'étant pas propriètaire de la résidence ou je vis.Je pensais qu'a défaut j'aurais droit au dégrevement ils n'en font même pas mention.Pourquoi n'est je plus droit à rien?
Je suis 100% en usufruit je paie les impots fonciers il me semblait que j'étais proprietaire jusqu'a ma mort, jusqu'a présent j'avais droit au dégrevement (100euro) j'ai mon handicap qui est maintenant à 80% , j'ai 59ans, je viens d'avoir une réponse des impots qui m'écrivent que je ne remplis pas la condition n'étant pas propriètaire de la résidence ou je vis.Je pensais qu'a défaut j'aurais droit au dégrevement ils n'en font même pas mention.Pourquoi n'est je plus droit à rien?
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1 réponse
Bonsoir,
Le dégrèvement de 100 euro concerne les personnes de + de 65 ans et de - de 75 ans. Comment avez-vous pu en bénéficier ?
Pour répondre à votre question, il faudrait connaitre votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts.Enfin, il faut savoir s'il existe une cohabitation ou pas dans ce logement pour lequel vous recevez une taxe foncière,à juste titre, en tant qu'usufruitier.
A votre service.
Le dégrèvement de 100 euro concerne les personnes de + de 65 ans et de - de 75 ans. Comment avez-vous pu en bénéficier ?
Pour répondre à votre question, il faudrait connaitre votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts.Enfin, il faut savoir s'il existe une cohabitation ou pas dans ce logement pour lequel vous recevez une taxe foncière,à juste titre, en tant qu'usufruitier.
A votre service.
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