Espace vert

Question

Bonjour, 
J'habite dans un lotissement. Celui-ci comprend des espaces verts. La propriétaire des terrains, qui ne veut pas entretenir ces espaces, a décidé ce les donner à certains propriétaires dont les terrains jouxtent ces espaces verts. A t-elle le droit de donner ces espaces alors que lorsque nous avons acheté, ces espaces faisaient partie des plans du lotissement et que quelque part...nous les avons aussi payé!!

kasom · Answer

Bonjour

Votre question n'est pas claire : vous avez acheté ces espaces verts en tant que parties communes du lotissement, où ils appartiennent à quelqu'un ?? si c'est le cas, sauf stipulation contraire du cahier des charges, il les vend / donne à qui il veut

pp · Answer

Les espaces verts fond partie de la copropriété, je pense que vous êtes  propriétaire en indivision (à vérifier auprès de votre notaire).
De toute façon pour « donner  ou vendre» il faut d'abord le tout les propriétaires et en premier lieu un vote lors de l'assemblée général.
Seul solution consulter votre notaire.

Espace vert

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