Espace vert
soph43
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Bonjour,
J'habite dans un lotissement. Celui-ci comprend des espaces verts. La propriétaire des terrains, qui ne veut pas entretenir ces espaces, a décidé ce les donner à certains propriétaires dont les terrains jouxtent ces espaces verts. A t-elle le droit de donner ces espaces alors que lorsque nous avons acheté, ces espaces faisaient partie des plans du lotissement et que quelque part...nous les avons aussi payé!!
J'habite dans un lotissement. Celui-ci comprend des espaces verts. La propriétaire des terrains, qui ne veut pas entretenir ces espaces, a décidé ce les donner à certains propriétaires dont les terrains jouxtent ces espaces verts. A t-elle le droit de donner ces espaces alors que lorsque nous avons acheté, ces espaces faisaient partie des plans du lotissement et que quelque part...nous les avons aussi payé!!
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2 réponses
Bonjour
Votre question n'est pas claire : vous avez acheté ces espaces verts en tant que parties communes du lotissement, où ils appartiennent à quelqu'un ?? si c'est le cas, sauf stipulation contraire du cahier des charges, il les vend / donne à qui il veut
Votre question n'est pas claire : vous avez acheté ces espaces verts en tant que parties communes du lotissement, où ils appartiennent à quelqu'un ?? si c'est le cas, sauf stipulation contraire du cahier des charges, il les vend / donne à qui il veut
Les espaces verts fond partie de la copropriété, je pense que vous êtes propriétaire en indivision (à vérifier auprès de votre notaire).
De toute façon pour « donner ou vendre» il faut d'abord le tout les propriétaires et en premier lieu un vote lors de l'assemblée général.
Seul solution consulter votre notaire.
De toute façon pour « donner ou vendre» il faut d'abord le tout les propriétaires et en premier lieu un vote lors de l'assemblée général.
Seul solution consulter votre notaire.
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