Droit de la mère quand revenus limités
lilalilaou
-
22 oct. 2011 à 14:07
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 oct. 2011 à 06:36
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A voir également:
- Droit de la mère quand revenus limités
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- 538 / revenus a imposer aux contributions sociales sans revenu correspondant - Forum Impôts
- Aide mère célibataire qui travaille - Forum Aides et allocations
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
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sophiag
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23 oct. 2011 à 06:59
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Bonjour
On ose esperer que vous avez porter plainte pour les coups et blessures ?
Sinon, pour l'appartement, vous etes sur le bail d'office du fait de votre mariage, ce qui veut dire que le bail est aussi à votre nom
Vous pouvez d'ailleurs le demander à votre bailleur afin qu'il vous rajoute (madame)
Ce que vous pouvez faire , c'est saisir un avocat comme vous l'a dit Valenchantée et avec cette avocate , vous demanderez l'attribution du domicile conjugale, une pension alimentaire
Ce qui veut dire qu'à la premiere ordonnance de conciliation , vous pouvez obtenir que votre mari parte de l'appartement
Vous, vous ne devez pas le quittez sous aucun pretexte tant que le juge n'est pas saisie
Si il vous frappe à nouveau, vous devez immédiatement faire intervenir la police sur place à votre domicile et déposer une plainte immédiatement, ce dont l'avocate se servira pour le faire partir un peu plus vite
Bon courage
On ose esperer que vous avez porter plainte pour les coups et blessures ?
Sinon, pour l'appartement, vous etes sur le bail d'office du fait de votre mariage, ce qui veut dire que le bail est aussi à votre nom
Vous pouvez d'ailleurs le demander à votre bailleur afin qu'il vous rajoute (madame)
Ce que vous pouvez faire , c'est saisir un avocat comme vous l'a dit Valenchantée et avec cette avocate , vous demanderez l'attribution du domicile conjugale, une pension alimentaire
Ce qui veut dire qu'à la premiere ordonnance de conciliation , vous pouvez obtenir que votre mari parte de l'appartement
Vous, vous ne devez pas le quittez sous aucun pretexte tant que le juge n'est pas saisie
Si il vous frappe à nouveau, vous devez immédiatement faire intervenir la police sur place à votre domicile et déposer une plainte immédiatement, ce dont l'avocate se servira pour le faire partir un peu plus vite
Bon courage
S'il vous plait j'ai vraiment besoin de vos conseils, je ne sais pas par quoi commencer, la marche à suivre, pour ne pas faire d'erreur et pouvoir élever mon enfant en toute tranquilité.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 22/10/2011 à 19:54
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Lila,
Vous êtes mariée. Si vous voulez divorcer de votre conjoint, vous devez déposer une demande de divorce. C'est le juge qui décidera des conditions de garde de votre enfant. Ce n'est pas parce que vous êtes étudiante et que vous retournerez vivre chez votre mère qu'on va vous enlever votre enfant.
Prenez conseil auprès d'un avocat et si vous n'en avez pas les moyens, renseigner vous sur l'aide juridictionnelle auprès de votre mairie.
Cdlt
Vous êtes mariée. Si vous voulez divorcer de votre conjoint, vous devez déposer une demande de divorce. C'est le juge qui décidera des conditions de garde de votre enfant. Ce n'est pas parce que vous êtes étudiante et que vous retournerez vivre chez votre mère qu'on va vous enlever votre enfant.
Prenez conseil auprès d'un avocat et si vous n'en avez pas les moyens, renseigner vous sur l'aide juridictionnelle auprès de votre mairie.
Cdlt
Valenchantée
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22 oct. 2011 à 20:16
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de rien ...
Valenchantée
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22 oct. 2011 à 20:17
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Je ne sais pas : lui seul est juge !
Pour vous permettre de rester dans les lieux, encore faudrait-il que vous ayez les moyens de payer le loyer ...
Pour vous permettre de rester dans les lieux, encore faudrait-il que vous ayez les moyens de payer le loyer ...
slt, je suis divorcée et si j'ai un conseil a te donner c'est de surtout pas quitter le domicile conjugal, d'avoir des preuves des coups qu'il te donne, de mettre le bail avec la mention madame.
Ensuite va prendre des renseignements auprès d'un avocat première consultation gratuite ou de téléphoner au tribunal de ta ville où une fois par semaine des avocats sont à ta disposition gratuitement pour des conseils.
Ensuite tu vas sur le net pour imprimer un dossier d'aide juridictionnelle auquel tu as droit compte tenu de tes revenus et surtout ne prend pas peur du fait que ton conjoint ait un CDI car ce n'est pas une garantie de bon père et de bonne éducation.
Ensuite demande a tes parents s'ils peuvent te fournir une attestation comme quoi ils sont prêt a t'héberger au cas où le juge ne t'attribuerai pas le logement conjugal.
Ensuite tu peux te rapprocher d'association qui reloge dans l'urgence pour les jeune maman en difficultés. mais surtout et surtout ne quitte pas le domicile conjugal.
Si tu as besoin de renseignements en plus n'hésite pas je suis là.
une maman qui te comprend
Ensuite va prendre des renseignements auprès d'un avocat première consultation gratuite ou de téléphoner au tribunal de ta ville où une fois par semaine des avocats sont à ta disposition gratuitement pour des conseils.
Ensuite tu vas sur le net pour imprimer un dossier d'aide juridictionnelle auquel tu as droit compte tenu de tes revenus et surtout ne prend pas peur du fait que ton conjoint ait un CDI car ce n'est pas une garantie de bon père et de bonne éducation.
Ensuite demande a tes parents s'ils peuvent te fournir une attestation comme quoi ils sont prêt a t'héberger au cas où le juge ne t'attribuerai pas le logement conjugal.
Ensuite tu peux te rapprocher d'association qui reloge dans l'urgence pour les jeune maman en difficultés. mais surtout et surtout ne quitte pas le domicile conjugal.
Si tu as besoin de renseignements en plus n'hésite pas je suis là.
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sophiag
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23 oct. 2011 à 20:05
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Bonsoir
Elle peut et obtenir l'attribution du logement
Une fois séparée, elle fera une demande d'APL et la pension sera aussi calculée sur ses revenus et charges
Donc, ne pas abandonner cette piste avant de l'avoir essayer
Elle peut et obtenir l'attribution du logement
Une fois séparée, elle fera une demande d'APL et la pension sera aussi calculée sur ses revenus et charges
Donc, ne pas abandonner cette piste avant de l'avoir essayer
Merci ENORMEMENT cela me rassure de vous lire. Cependant concernant l'appartement c'est via son métier, il travaille pour la RATP, il y a donc le un pour cent patronal. Cela peut il changer la donne?
Pour ce qui est de la plainte non je ne l'ai pas fait la seule fois ou j'ai appeler la police il m'ont demander de nous calmer et ont parler a mon mari. Il a su leur repondre apparement puisque personne ne s'est déplacé!!!!!!!!!c'est un tres bon manipulateur. En tous les cas je vais commencé je pense par poser une main courante, puis prendre rendez vous avec un avocat. Merci mille fois pour vos précieux conseils.
Ps: si il me bat encore une fois et que je decide de partir en prenant mon enfant ce sera considéré comme une faute?
Cordialement.
Pour ce qui est de la plainte non je ne l'ai pas fait la seule fois ou j'ai appeler la police il m'ont demander de nous calmer et ont parler a mon mari. Il a su leur repondre apparement puisque personne ne s'est déplacé!!!!!!!!!c'est un tres bon manipulateur. En tous les cas je vais commencé je pense par poser une main courante, puis prendre rendez vous avec un avocat. Merci mille fois pour vos précieux conseils.
Ps: si il me bat encore une fois et que je decide de partir en prenant mon enfant ce sera considéré comme une faute?
Cordialement.
sophiag
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24 oct. 2011 à 06:36
24 oct. 2011 à 06:36
Bonjour
Si il vous bat une prochaine fois, vous devez porter plainte (une main courante ne servira à rien) et demandez à ce que Monsieur parte du domicile.
Pour le 1 pour cent patronnal , je ne sais pas comment cela fonctionne, mais je sais que la loi par définition vous met d'office dans le bail par le mariage
Donc, par esprit logique, vous etes en droit de récuperer ce bail, mais vous pouvez toujours vous renseigner la dessus
Evitez de partir si possible (je ne vous dis pas de prendre des coups expres) tant que vous pouvez rester et entamer la procédure avec un avocat(femme de préférence)
Sinon, si vous partez suite aux coups, ce ne sera pas une faute, surtout apres un dépot de plainte, mais pensez bien à prendre un avocat rapidement
Si il vous bat une prochaine fois, vous devez porter plainte (une main courante ne servira à rien) et demandez à ce que Monsieur parte du domicile.
Pour le 1 pour cent patronnal , je ne sais pas comment cela fonctionne, mais je sais que la loi par définition vous met d'office dans le bail par le mariage
Donc, par esprit logique, vous etes en droit de récuperer ce bail, mais vous pouvez toujours vous renseigner la dessus
Evitez de partir si possible (je ne vous dis pas de prendre des coups expres) tant que vous pouvez rester et entamer la procédure avec un avocat(femme de préférence)
Sinon, si vous partez suite aux coups, ce ne sera pas une faute, surtout apres un dépot de plainte, mais pensez bien à prendre un avocat rapidement