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Marronniers

Joëlle Diez - 21 oct. 2011 à 23:51
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 oct. 2011 à 17:11
Bonjour,

Je réside dans une avenue plantée de 267 marronniers tous dévorés par la "Caméraria".
Outre ce fait, il se trouve juste devant mon domicile l'un de ces marronniers dont une partie des branches surplombent mon jardin. Ainsi les feuilles tombent directement dans mon jardin du 15 juin au 15 novembre. Existe-t-il une loi contraignant la commune à élaguer le dit marronnier au moins du côté de ma propriété ? Je ne suis plus toute jeune et j'ai déjà dû acheter un second aspirateur à feuilles à cause de ces chutes de feuilles.
Merci de bien vouloir tenter de répondre à ma question.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Michel
22 oct. 2011 à 10:43
Bonjour,
Contacter la mairie suffirait peut être., pour que l'élagage soit jugé nécessaire et entreprit par celle-ci.
Cdlt
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Joëlle Diez
22 oct. 2011 à 11:34
Merci de votre rapide réponse. La mairie ne veut pas que l'on touche aux marronniers, ils sont considérés comme un patrimoine. Je cherche donc un texte de loi, genre empiétement du domaine public sur le domaine privé, mais pour le moment je n'ai rien trouvé. Encore merci, joëlle.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
22 oct. 2011 à 17:11
Bonjour ,

Si les branches des arbres de votre voisin depassent sur votre proprieté, vous etes en droit de lui en demander (et d'obtenir) l'elagage.

Pourquoi cette regle ne serait-elle pas applicable a la commune ? Allez demander dans ce sens .
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