Un retraite peut il travailler

nouche - 21 oct. 2011 à 14:10
manu chabat Messages postés 114 Date d'inscription dimanche 6 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 22 oct. 2011 à 11:44
Bonjour,

Un retraité travaille pour moi. Il me donne une note d'honnoraires avec la mention "Article 293 B". Est ce légal ou est ce que j'encours une sanction telle que "travail dissimulé" ?
Merci

1 réponse

manu chabat Messages postés 114 Date d'inscription dimanche 6 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 76
22 oct. 2011 à 11:44
Bonjour,

après recherche sur google, il apparait que l'Article 293 B permette à la personne que tu emploies d'être exonéré de paiement de la TVA. Ça parait tout à fait légal.

Pour répondre à ta question , oui un retraité peut exercé une activité professionnelle , sous diverses conditions dépendant de la date à laquelle il a pris sa retraite.

Manu
0