Un retraite peut il travailler
nouche
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manu chabat Messages postés 115 Statut Membre -
manu chabat Messages postés 115 Statut Membre -
Bonjour,
Un retraité travaille pour moi. Il me donne une note d'honnoraires avec la mention "Article 293 B". Est ce légal ou est ce que j'encours une sanction telle que "travail dissimulé" ?
Merci
Un retraité travaille pour moi. Il me donne une note d'honnoraires avec la mention "Article 293 B". Est ce légal ou est ce que j'encours une sanction telle que "travail dissimulé" ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
après recherche sur google, il apparait que l'Article 293 B permette à la personne que tu emploies d'être exonéré de paiement de la TVA. Ça parait tout à fait légal.
Pour répondre à ta question , oui un retraité peut exercé une activité professionnelle , sous diverses conditions dépendant de la date à laquelle il a pris sa retraite.
Manu
La législation juridique et financière évolue en permanence...