Donation succession
laurence
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laurence -
laurence -
Bonjour,
Nous sommes divorcés et mariés en deuxième noce avec contrat de mariage depuis 2000
mon marie a 1 enfant et j'en ai 3 ; pas d'enfant en commun
nous avons construit une maison sur un terrain que nous avons financé chacun avec un prêt pour moitié, la maison elle même a été financée pour les 3/4 par la vente de ma maison personnelle et 1/4 par mon mari.
Nous avons fait une donation entre époux avec usufruit seulement
notre souhait est de faire hériter nos 4 enfants d'une part égale a chacun de cette propriété a notre décès, mais nous voulons pouvoir en user, l'un ou l'autre, jusqu'à notre mort ou la louer et avoir un rentrée d'argent pour vivre
d'autre part, mon mari a investi a son nom dans un appartement, s'il décède avant moi pourrais je le louer et en garder le bénéfice ?
nous avons entendu parler des 3 options différentes dans la donation entre époux mais notre notaire ne nous en avait pas parler jusque là. Quel serait la meilleure solution pour nous.
Un testament holographique est il suffisant pour résoudre notre problème ?
merci a l'avance de votre réponse
Nous sommes divorcés et mariés en deuxième noce avec contrat de mariage depuis 2000
mon marie a 1 enfant et j'en ai 3 ; pas d'enfant en commun
nous avons construit une maison sur un terrain que nous avons financé chacun avec un prêt pour moitié, la maison elle même a été financée pour les 3/4 par la vente de ma maison personnelle et 1/4 par mon mari.
Nous avons fait une donation entre époux avec usufruit seulement
notre souhait est de faire hériter nos 4 enfants d'une part égale a chacun de cette propriété a notre décès, mais nous voulons pouvoir en user, l'un ou l'autre, jusqu'à notre mort ou la louer et avoir un rentrée d'argent pour vivre
d'autre part, mon mari a investi a son nom dans un appartement, s'il décède avant moi pourrais je le louer et en garder le bénéfice ?
nous avons entendu parler des 3 options différentes dans la donation entre époux mais notre notaire ne nous en avait pas parler jusque là. Quel serait la meilleure solution pour nous.
Un testament holographique est il suffisant pour résoudre notre problème ?
merci a l'avance de votre réponse
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2 réponses
Quel serait la meilleure solution pour nous.
Vous l'avez trouvée seule !
Sauf que vous écrivez être mariés sous contrat sans en préciser la forme.
A priori ,vous auriez adopté un régime de séparation de biens.
Ayant acquis personnellement les 3/4 chacun de vos 3 enfants recevront un quart.
Votre conjoint ayant lui acquis un quart, son unique enfant aura ce quart.
Le but recherché est atteint.
En limitant à l'usufruit la portée de la donation au dernier vivant, le survivant d'entre vous disposera de l'usufruit sa vie durant. A son décès cet usufruit ira aux enfants nus-propriétaires depuis le décès de leur auteur.
mon mari a investi a son nom dans un appartement, s'il décède avant moi pourrais je le louer et en garder le bénéfice ? Evidemment.
L'sufruit obtenu par la donation au dernier vivant porte sur l'ensemble des biens composant la succession du conjoint prédécédé.
Un testament holographique est il suffisant pour résoudre notre problème ?
"olographe" et non "holographique".
Inutile, le nécessaire est déjà fait.
Vous l'avez trouvée seule !
Sauf que vous écrivez être mariés sous contrat sans en préciser la forme.
A priori ,vous auriez adopté un régime de séparation de biens.
Ayant acquis personnellement les 3/4 chacun de vos 3 enfants recevront un quart.
Votre conjoint ayant lui acquis un quart, son unique enfant aura ce quart.
Le but recherché est atteint.
En limitant à l'usufruit la portée de la donation au dernier vivant, le survivant d'entre vous disposera de l'usufruit sa vie durant. A son décès cet usufruit ira aux enfants nus-propriétaires depuis le décès de leur auteur.
mon mari a investi a son nom dans un appartement, s'il décède avant moi pourrais je le louer et en garder le bénéfice ? Evidemment.
L'sufruit obtenu par la donation au dernier vivant porte sur l'ensemble des biens composant la succession du conjoint prédécédé.
Un testament holographique est il suffisant pour résoudre notre problème ?
"olographe" et non "holographique".
Inutile, le nécessaire est déjà fait.
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