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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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18 oct. 2011 à 16:04
18 oct. 2011 à 16:04
Quel serait la meilleure solution pour nous.
Vous l'avez trouvée seule !
Sauf que vous écrivez être mariés sous contrat sans en préciser la forme.
A priori ,vous auriez adopté un régime de séparation de biens.
Ayant acquis personnellement les 3/4 chacun de vos 3 enfants recevront un quart.
Votre conjoint ayant lui acquis un quart, son unique enfant aura ce quart.
Le but recherché est atteint.
En limitant à l'usufruit la portée de la donation au dernier vivant, le survivant d'entre vous disposera de l'usufruit sa vie durant. A son décès cet usufruit ira aux enfants nus-propriétaires depuis le décès de leur auteur.
mon mari a investi a son nom dans un appartement, s'il décède avant moi pourrais je le louer et en garder le bénéfice ? Evidemment.
L'sufruit obtenu par la donation au dernier vivant porte sur l'ensemble des biens composant la succession du conjoint prédécédé.
Un testament holographique est il suffisant pour résoudre notre problème ?
"olographe" et non "holographique".
Inutile, le nécessaire est déjà fait.
Vous l'avez trouvée seule !
Sauf que vous écrivez être mariés sous contrat sans en préciser la forme.
A priori ,vous auriez adopté un régime de séparation de biens.
Ayant acquis personnellement les 3/4 chacun de vos 3 enfants recevront un quart.
Votre conjoint ayant lui acquis un quart, son unique enfant aura ce quart.
Le but recherché est atteint.
En limitant à l'usufruit la portée de la donation au dernier vivant, le survivant d'entre vous disposera de l'usufruit sa vie durant. A son décès cet usufruit ira aux enfants nus-propriétaires depuis le décès de leur auteur.
mon mari a investi a son nom dans un appartement, s'il décède avant moi pourrais je le louer et en garder le bénéfice ? Evidemment.
L'sufruit obtenu par la donation au dernier vivant porte sur l'ensemble des biens composant la succession du conjoint prédécédé.
Un testament holographique est il suffisant pour résoudre notre problème ?
"olographe" et non "holographique".
Inutile, le nécessaire est déjà fait.