Salaire pour stagiaire master 2

son - 17 oct. 2011 à 22:40
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 19 oct. 2011 à 17:00
Bonjour,

Je comptais faire le stage M2 pendant 6 mois année prochainement au laboratoire d'UPRES EA2511 - Biologie, Physiologie et Pathologies Respratoires
Groupe Hospitalier Cochin-Port Royal, Universite? Paris Descartes
Mais selon ma connaissance, les stagiaires là ne sont pas payés.

Mais je sais que selon la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009: "Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, le stagiaire perçoit une gratification (versement d'une somme d'argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal, pour 2010, à 22€) ; cette disposition est applicable aux conventions de stage conclues à compter du 26 novembre 2009, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (JO du 25) citée en référence (avant l'intervention de cette loi, la gratification n'était due qu'au titre des stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs). Ainsi, par exemple, pour un mois complet à 151,67 heures (soit 35 heures par semaine), la gratification sera égale, en 2010, à 417,09 euros"

Autrement dit, si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, la rémunération est alors obligatoire.
Le minimum légal est fixé à 417,09€ mais rien n'empêche l'employeur de vous payer plus.
Dans tous les cas, le montant de la gratification doit être précisé dans la convention de stage qui sera signée par les parties.


Est-ce que ce labo viole cette loi???? Sinon, est-ce que il y a les exceptions????

Merci bcp.
A voir également:

2 réponses

s'il vous plait...
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
19 oct. 2011 à 17:00
Bonjour,

Si vous employeur sera une personne publique, il me semble qu'ils ne sont pas tenus de vous verser de gratification.
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