Droit de visite vacances scolaires...

océmi Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2011 - 16 oct. 2011 à 14:18
 Le Naïf - 19 oct. 2011 à 09:22
Bonjour,
Mon mari se trouve dans une situation une peu délicate; son ex conpagne vient de lui dire qu'elle allait entamer une procédure car leur fils de 9 ans ne veut plus venir à la maison pendant les vacances scolaires, en lui disnat que la procédure était gratuite et que le petit pouvait décider à 10 ans! A-t-telle le droit? De plus on craint qu'elle demande une augmentation de pension, malgrés le fait que les revenus de mon mari ont baissés...

Merci pour vos réponses!

14 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
16 oct. 2011 à 15:41
Bonjour,

Elle a tout à fait le droit d'engager une procédure ...

Si le juge entend l'enfant, il pourra la aussi en statuer suivant ces propos et envies.

Si elle demande une augmentation de la pension, à vous d'apporter justificatifs de vos revenus et charges ...
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si elle veut engager une procédure, qu'elle le fasse... mais sur quel fond et quel motif ?
L'enfant de dix ans ne peut pas décider seul et si le juge aux affaires familiale peut l'entendre, il cherchera avant tout à comprendre et à savoir pourquoi l'enfant ne veut plus venir.


Je conseille à votre compagnon de discuter avec son enfant et la mère pour identifier où se trouve le malaise...car il y a sûrement une explication rationnelle à cette situation.

Quand à une éventuelle demande de majoration de la pension, il va falloir qu'elle justifie (aussi) sa demande...

il faut que votre compagnon soit fort et qu'il s'en tienne aux faits.
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océmi Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2011
16 oct. 2011 à 18:25
Ah... mais l'âge légal de decision n'est pas 13 ans? non parce-que si il dit au juge "je veux rester avec mes copains", je ne sais pas si ça va aboutir à rien!
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
16 oct. 2011 à 21:11
Il n'y a pas d'âge légal mais un âge de discernement ... qui reste à l'appréciation finale du juge.

Après tout dépends des motifs donnés par l'enfant ...
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océmi Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2011
16 oct. 2011 à 21:37
ben il dit qu'il préfère rester au centre de loisirs jouer avec ses copains qu'ici il s'enuie et en plus il ne supporte pas ma fille (qui n'est pas la fille de mon mari, mais vu qu'il l'eleve h24... ca pose des soucis) aprés je ne sais pas ce que reéllement il va dire, mais ce sont les raisons qu'il a donné à sa mere
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
17 oct. 2011 à 06:36
Bonjour
Elle peut en effet faire la requete, cela ne veut pas dire une seule seconde que cela va etre accepter
Voici quelques articles de lois!

Code Civil :
- Art. 373.2 : « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre enfant »

Article 373-2-6

Le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs. Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents.
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océmi Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2011
18 oct. 2011 à 07:49
bonjour,
La maman s'entête à ce que son fils ne vienne pas; elle dit que ça va le perturber et qu'elle ne veut plus de ça. Elle a demandé à mon mari de faire un courrier, qu'ils signeront tous les deux et chacun aura une copie dans le quel il doit noter que c'est en aucun cas lui qui refuse d'avoir son fils, ni elle qui lui refuse son droit de visite, mais bien leur enfant qui pour l'instant ne veut plus venir passer les vacances chez son père et préfere aller au centre de loisirs pour être avec ses copains. Et que s'il de nouveau il manifeste son désir de revenir passer quelques jours de vacances chez son pére que les parents ne s'y opposeront pas....Est-ce valable pour protèger mon mari de toute procédure si jamais un jour il lui prend d'en faire une pour quelque raison que ce soit? Ou alors doit-elle faire ça légalement en saisisant le JAF? Merci pour vos réponses
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
18 oct. 2011 à 07:55
Bonjour
Son fils a quel age ?
C'est affreux ce que fait la maman dans le pauvre esprit de cet enfant, le juge saura faire immédiatement la diference entre la manipulation de la mere et les paroles de l'enfant venant vraiment de lui
Ne signez surtout pas ce genre de lettre, bien sur que cela est irresponsable et le pere serait considérer comme irresponsable, n'assumant pas son role d'éducateur et protecteur
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océmi Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2011
18 oct. 2011 à 08:15
j'entends bien mais il ne sait plus quoi faire; elle sait embobiner les gens etson père est pris d'un côté par le fait que la mère ne veut pas (ou sonfils) qu'il vienne et de l'autre, le fait qu'il sait trés bien que cela perturbera son fils si il vient le chercher entre deux gendarmes... On ne sait plus quoi faire... Son fils à 9 ans. La maman nous a dit hier soir qu'elle l'avait inscrit au centre et qu'ils l'avaient vu ensemble qu'il faut qu'il fasse ce courrier. POur elle cela perturberai fortement le petit de voir son père car il a de bonnes notes à l'ecole et elle ne veut pas que ça le perturbe encore plus, que la situation pour lui est déjà pas simple et que s'il veut rester avec ses copains, c'est de son âge et que c'était tout. Que fait-on? On s'y oppose? on appelle les gendarmes si on doit le ramener dimanche? On est désemparer...
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
18 oct. 2011 à 09:02
Rassurez vous, les gendarmes ne viendront pas le chercher , il faut qu'il dépose plainte pour non présentation d'enfant à chaque fois et elle sera convoquée par la police elle toute seule et passera peut etre au tribunal car c'est un fait pénal la non présentation d'enfant
Votre compagnon doit réagir et ne plus entretenir de contact avec elle car c'est malsain et l'influence dans de mauvais choix
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Bonjour,

Coupez la poire en deux si les distances le permettent et afin de tenir compte des envies du petit et d'exercer normalement le rôle paternel:
exigez de prendre l'enfant et amenez le 1 jours ou 2 au centre de loisir mais en aucun cas madame n'a le pouvoir de décision sur les droits de garde du père.

Et en aucun cas ne signer ce genre de lettre !!!!!
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océmi Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2011
18 oct. 2011 à 09:57
Merci pour vos reponses; les soucis c'est que nous sommes trop loin pour faire les trajets 50km aller et 50 retour; de plus elle lui a demandé de venir le chercher ce week-end et de le ramener dimanche soir pour qu'il puisse aller au centre. Mon mari n'en peu plus de cette situation, il me dit que de toute façon elle ariive à obtenir tout ce qu'elle voulait et que si elle veut lancer une procédur il y aura ce courrier qui diera bien qu'ils étaient ok tous les deux. Maintenant on attend qu'elle bouge, si elle bouge et si elle bouge pas nous ne bougerons plus! Ca fait 6 ans que ça dure, notre couple en prend un coup à chaque fois: on en a assez de se battre contre un mur! Elle embobine tout le monde, preuve encore: son fils devait redoubler son ce2 et là, par le biais de je ne sais pas quelle chose, il est en cm1; elle lui a dit "oh c'est comme ça c'est tout je me suis arrngée"; Et là elle a convaicu papa et moi que si il venait le pauvre ca allait le perturber de ne pas voir ses copains....
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Si vous savez qu'il s'agit d'un manipulatrice alors pourquoi vous en faire sur ces dires, faites appliquer le dvh, il a été fixé par un juge et non par elle.
Pour le petit, ne pas voir son père au moindre prétexte ne peut-être bon, c'est avec ce genre de bêtise que je n'ai pas vu mon père de mes 10 ans à mes 24 ans et croyez-moi : pour le bien du petit : votre mari DOIT assumer son rôle auprès du petit que ce soit à 9 ans ou plus tard car s'il cède sur ce point il ne verra son fils qu'épisodiquement et pourra dire adieu à une vrai relation père fils.
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océmi Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2011
18 oct. 2011 à 11:52
je suis peiné de ce qu'il vous ai arrivé et moi aussi je n'ai pas vu mon père pendant de longues années; quand je l'ai revu ce fut pour mon mariage que lui-même et sa conjointe ce sont empréssés de gâcher, donc je n'ai plus aucun contact avec lui et je n'en veux plus; ce qu'il a fait je ne lui pardonnerai jmaias!
En ce qui concerne le fils de mon mari, il ne veut pas passer pour "le monstre de l'histoire qui ne laisse pas son fils profiter de ses copains" alors que maman aura tout fait pour s'arranger avec lui, chose qu'elle stipulera bien à son fils. Il pense que son fils finiera peut-être par ouvrir les yeux et voit comment est réellement sa mère; pour l'instant il est jeune et ne voit que par sa mère et ses interêts à lui et non ceux de son père.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
18 oct. 2011 à 19:12
Bonsoir Océmi
Je suis d'"accord avec Naif
Il faut que votre mari assume son fils et qu'il prenne ses responsablités
Il s'en fichera de ce que va penser son fils (sois disant) par rapport à ses copains, ces propos proviennent de la manipulation de la mere
Il sera autant responsable devant le JAF que la mere si il ne prend pas ses responsabilités
Cet excuse ne pourra etre évoquer devant un juge qui va lui rappeller que c'est lui le pere et l'enfant n'a pas à décider de ce genre de chose
Il faut absolument reprendre le controle et faire appliquer le jugement à la lettre
Elle vous dit " jeudi " ? Le jugement dit " samedi" , vous dites SAMEDI et c'est tout
Vous ne devriez meme plus discuter avec elle, cela nuit à votre couple
Votre mari applique le jugement et si elle refuse de lui remettre l'enfant à la porte, il va directement au commissariat
Elle comprendra alors que quelque chose à changer et c'est aussi dans votre interet, autant que pour son fils
Bon courage
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Merci Sophiag,

Pour ma part en conclusion je dirais que lorsqu'il n'y a pas ou plus de semblant de confiance entre les parents et ex-époux, le jugement du JAF doit être la bible à suivre, il s'agit là de la seule référence valide et indémontable de quelque coté que ce soit.
S'il ne convient pas ou doit évoluer, les parents auront l'assurance que les modifications seront prises dans l'intérêt de l'enfant indépendamment du ressenti parental.
Maintenant il est vrai que les délais peuvent être longs mais mieux vaut patienter en attendant une décision impartiale, plutôt que continuer à vivre dans le flou et le bon vouloir de la partie adverse.
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