Interpretation de la loi chatel

Bonjour,
concernant la loi chatel

Selon une interprétation simplifiée (la loi étant la seule référence légale), 3 cas se présentent à vous :
L'assureur envoie l'avis d'échéance et prévient l'assuré de la possibilité de résilier sa mutuelle au moins 15 jours avant la fin du préavis. Dans ce cas l'assuré peut dénoncer son contrat d'assurance dans les termes prévus aux conditions générales (respect du préavis prévu aux Conditions générales soit 2 ou 3 mois)
L'assureur envoie l'avis d'échéance et informe l'assuré de sa faculté de renonciation de sa mutuelle quelques jours avant l'échéance principale. Dans ce cas, l'assuré dispose d'un délai de 20 jours à compter de l'envoi de l'avis d'échéance pour dénoncer son contrat (bien garder l'enveloppe)
L'assureur n'informe pas l'assuré de sa faculté de dénoncer sa mutuelle. Dans ce cas, l'assuré peut résilier à tout moment son contrat. L'assuré doit alors adresser à son assurance une lettre recommandée avec accusé réception. Si l'assuré a déjà payé une somme, l'assureur a l'obligation de le rembourser dans les 30 jours suivant sa résiliation. S'il ne le fait pas dans cette période de temps, il devra verser en plus des intérêts.


étant donne que l'assureur envoie l'avis d'échéance toujours en pli simple non recommande (ce courrier peut se perdre) il ne peut pas prouver que l'assuré a bien reçu le dit courrier et donc l'assuré peut donc résilie a tout moment son contrat qu'en pensé vous !